Classification des déchets écotoxiques
Un règlement paru le 08 juin 2017 modifie l’Annexe III de la Directive 2008/98/CE relative aux déchets et précise les seuils de classification des déchets dangereux pour l’environnement dits « écotoxiques« . Applicable dès le 04 juillet 2017, les utilisateurs disposent d’une période transitoire d’un an. (Lire plus)
Paru au journal officiel le 08 juin dernier, le règlement (UE) 2017/997 du Conseil vise à clarifier la classification de certains déchets dangereux pour l’environnement dits « écotoxiques » (propriété H14).
Sont classés comme dangereux de type HP 14 les déchets :
– contenant une substance classée comme appauvrissant la couche d’ozone et portant le code de mention de danger H420 à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % ;
– contenant une ou plusieurs substances classées dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë et portant le code de mention de danger H400 dont la somme des concentrations de ces substances atteint ou dépasse la limite de concentration de 25 % ; seules les substances présentes en concentration ≥ 0.1 % sont prises en compte.
– contenant une ou plusieurs substances classées dans la catégorie 1, 2 ou 3 de toxicité aquatique chronique et portant les codes des mentions de danger H410, H411 ou H412 en application du règlement (CE) n° 1272/2008 et répondant à [(∑Chronique 1 x 100) + (∑Chronique 2 x 10) + (∑Chronique 3)] ≥ 25%; seules les substances présentes chronique 1 ≥ 0,1 % et chronique 2, 3 ≥ 1% sont prises en compte.
– et si les étapes ci-dessus ne permettent pas de statuer :
déchets contenant une ou plusieurs substances classées dans la catégorie 1, 2, 3 ou 4 de toxicité aquatique chronique et portant les codes des mentions de danger H410, H411, H412 ou H413 et répondant à [(∑Chronique 1) + (∑Chronique 2) + (∑Chronique 3) + (∑chronique 4)] ≥ 25%; seules les substances présentes chronique 1 ≥ 0,1 % et chronique 2, 3, 4 ≥ 1% sont prises en compte.
