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Le transport ADR des matières radioactives en colis exceptés : Une méthode d’envoi simplifiée

D’après un rapport de l’ASN, publié en 2022, environ 58% des colis de matières radioactives transportés annuellement le sont sous le régime des colis exceptés. On parle donc là, d’une majorité certaine.

Ce régime sera utilisé, lorsque le risque radiologique est très faible (faible activité radioactive et faible irradiation autour des colis).

Du fait des enjeux de sécurité et de sûreté assez faibles, ce régime permet des conditions d’emballage, de documentation et de transport simplifiées (mais non totalement exclues de la règlementation comme les matières « exemptées » le sont).

Colis exceptés

Cinq N° UN différents sont proposés selon qu’il s’agit de matières (UN 2910), d’objets ou appareils contenant une source (UN 2911), d’objets fabriqués en uranium naturel ou appauvri (UN 2909), d’emballages vides ayant contenu des matières radioactives (UN 2908) ou moins de 100 g d’hexafluorure d’uranium non fissiles ou fissiles exceptées (UN 3507).

Des prescriptions limitatives sont applicables à chaque type, notamment en termes d’activité pour les matières et objets contenus.

De manière générale, le débit de dose au point le plus chaud à la surface d’un colis excepté ne devra jamais dépasser 5 µSv/h et la limite de contamination externe non fixée suit les mêmes exigences que les autres types de colis de matières radioactives.

Si toutes les conditions sont réunies pour pouvoir utiliser ce régime, de nombreux avantages s’offrent alors à vous (attention l’UN 3507 est un cas particulier) :

  • Les emballages ne subissent aucune épreuve. Seules les conditions générales d’emballage sont applicables (confinement, solidité…), ainsi que l’établissement d’un dossier de sûreté pour la conception du colis et d’une attestation de conformité pour son utilisation.
  • Ils ne sont pas étiquetés (mais marqués, entre autres, du N° UN).
  • Les conditions de transport sont allégées car le régime du 1.1.3.6 est utilisable sans limite de quantité : pas d’équipements ni signalisation, mais extincteur de 2 kg obligatoire (et pour les unités de transport de plus de 7,5 T un extincteur de 6 kg, cf Code de la Route), conducteur avec formation allégée. D’après l’arrêté TMD, un moyen de télécommunication permettant d’entrée en communication avec les acteurs principaux (secours, gendarmerie ou police, transporteur, expéditeur et destinataire) est par ailleurs requis. Une consigne précisant les numéros de téléphone à joindre doit se trouver à bord.

Prenons un exemple :
Envoi d’une source de Baryum 133 d’activité 2 MBq. Débit de dose au contact du colis < 5 µSv/h. D’après le 2.2.7.2.4.1.4 et 2.2.7.2.4.1.2 de l’ADR, il est possible de conditionner cette source en colis exceptés sous UN 2910. Les conditions suivantes devront alors être respectées :

Emballage : Colis fermé de manière sûre pour retenir la matière et respectant les prescriptions générales du 6.4.2 de l’ADR. Dossier de sûreté et attestation de conformité requis.
Marquage : UN 2910 + identification expéditeur et/ou destinataire + masse brute admissible si masse brute réelle > à 50 kg + marque « Radioactive » à l’intérieur de l’emballage, visible à l’ouverture du colis ou à l’extérieur si pas possible.
Document de transport (sur document d’accompagnement, BL, LV…) : UN 2910 + Nom et adresse expéditeur et destinataire. Des mentions supplémentaires seront requises en cas de transport de fissiles exceptés.

Note importante : Les colis exceptés présentant des dangers subsidiaires sont classés dans la classe de leur danger secondaire prépondérant si les quantités de matière par emballage intérieur et colis dépassent les seuils des quantités exceptées du chapitre 3.5 de l’ADR.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les particularités liées à l’usage de ces cinq numéros ONU, n’hésitez plus et contactez-nous sur l’adresse formation@formedit.fr ou au 01 42 01 49 49.

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