Mise à jour du certificat de circulation ATR
Vous envoyez des marchandises en Turquie ? Si oui, alors cet article est fait pour vous !
Depuis le 1er avril 2024, les certificats de circulation ATR doivent porter une nouvelle mention. A noter que cet article concerne les marchandises dans leur globalité et pas que les marchandises dangereuses.
Qu’est-ce que le certificat ATR (CERFA 10526*01)?
Le certificat de circulation ATR certifie l’origine des marchandises pour les échanges entre la Communauté Européenne et la Turquie, cette dernière ayant conclu avec elle des accords préférentiels.
Il permet aux marchandises d’être considérées comme étant d’origine communautaire et de bénéficier ainsi d’un régime douanier préférentiel ou de réduction tarifaire.
L’ATR est obligatoire pour les envois de marchandises en provenance de l’Union Européenne et à destination de la Turquie.
Quel est le changement du certificat ATR ?
Les certificats de circulation ATR ne devraient plus afficher en en-tête (case 4) “Communauté économique européenne” mais simplement “Communauté européenne”. Ce changement s’applique obligatoirement à compter du 1er avril 2024. En effet, il y a une erreur dans la version française de l’annexe I de la décision 1/2006 : la case 4 fait référence à CEE au lieu de CE. Or, la version anglaise mentionne depuis 2006 quant à elle « European Community » (CE).
Vous êtes concerné par ce point ? Nos certificats de circulation ATR ont été mis à jour et sont disponibles à la vente.
Contactez-nous pour plus d’information sur formedit@formedit.fr ou au 01 42 01 49 49. Form-Edit peut vous accompagner dans l’envoi de vos marchandises.