FAQ

En règle générale, il suffit de regarder au point 14 de la FDS (fiche de données de sécurité). On y trouve indiqué le numéro ONU de la marchandise, la désignation officielle de transport, le groupe d'emballage et d'autres informations, si celle-ci est réglementée au transport.

Les chapitres 1.3 de l'ADR et du code IMDG précisent l'obligation de formation pour toutes personnes intervenant dans le processus du transport de marchandises dangereuses (préparation de l'expédition, chargement/déchargement, transport...). Cette formation doit répondre aux exigences que leur domaine d'activité et leur niveau de responsabilité imposent.

Les employés, ne peuvent assurer des fonctions pour lesquelles ils n'ont pas encore reçu la formation requise, que sous la surveillance directe d'une personne formée.

Pour le transport aérien, le personnel défini dans le tableau 1.5.A (expéditeur, exploitant, emballeur, transitaire), doit obligatoirement avoir suivi une formation et passé un examen de validation des connaissances. Une formation de recyclage doit être effectuée dans les 24 mois qui suivent la précédente formation afin de maintenir les connaissances à jour.

Cela concerne les produits non précisement connus et qui nécessitent d'être expédier pour analyses complémentaires.
Il est nécessaire de connaitre les dangers que présentent le produit à transporter et de lui attribuer une désignation officielle de transport complétée du mot "ECHANTILLON" et un n°ONU provisoire. Les conditions du chapitre 2.1.4 de l'ADR doivent être respectées.

Plusieurs possibilités :

a) Vous faites analyser votre produit. S'il répond aux critères énoncés dans le chapitre 2.2.9.1.10, il doit être considéré comme dangereux pour l'environnement.Les principaux éléments à prendre en considération sont les suivants : la toxicité aiguë pour le milieu aquatique - la toxicité chronique pour le milieu aquatique - la bioaccumulation potentielle ou réelle - la dégradation des composés organiques

b) A défaut, reportez-vous à votre FDS. Si votre produit relève des phrases de risques H400, H410 ou H411 (anciennement R50, R50/53 ou R51/53) il devra être considéré comme dangereux pour l'environnement

Non, il faut s'assurer que les déchets répondent aux critères de classement des marchandises dangereuses présents dans l'ADR. Un déchet considéré comme dangereux au sens du Code de l'environnement n'est pas obligatoirement considéré comme dangereux au sens de l'ADR.

Il appartient à l'expéditeur de réaliser le classement de ses déchets.

A l'exception du transport aérien, les colis contenant des marchandises dangereuses en quantités limitées doivent porter la marque en losange blanche avec les parties supérieures et inférieures noires.

Les dimensions doivent être de 100 mm x 100 mm et l'épaisseur de la ligne formant le losange de 2 mm. Si les dimensions du colis l'exigent, la dimension peut être réduite jusqu' à 50 mm x 50 mm à condition que le marquage reste bien visible.

Pour le transport aérien la marque est la même à l'exception du symbole Y placé au centre de la marque.

L'ancienne marque QL ou « losange blanc avec numéro UN du produit » ne peut plus être utilisée depuis le 1^er juillet 2015.

En fonction du régime d'exemption des colis ou du véhicule, ainsi que du type de véhicule, la signalisation variera du port de panneaux orange et de plaque-étiquettes à l'apposition de la marque des quantités limitées ou à aucune signalisation.

Il s'agit d'un emballage qui a subi des épreuves de solidité et d'étanchéité conformément aux prescriptions indiquées au chapitre 6 de l'ADR. Lorsque les épreuves ont été concluantes, un numéro d'homologation est délivré par un organisme de contrôle.

On aura des homologations de type X, Y ou Z selon la dangerosité du produit (groupe d'emballage).
Une homologation de type X sera utilisée pour un emballage contenant des produits très dangereux (GE I) Pour des produits moyennement dangereux (GE II), on utilisera de préférence une homologation de type Y ;

Pour des produits peu dangereux (GE III), seule une homologation de type Z est nécessaire.
Ex : UN 4G/Y27/S/12/F/FEA09414A12/Nom du titulaire

Deux documents peuvent vous être fournis lorsque vous achetez un emballage homologué:

a) Le certificat d'agrément pour l'emballage s'il a été homologué en France, ou un rapport d'épreuve pour l'emballage s'il a été homologué à l'étranger doit être fourni lors de l'achat de l'emballage. Ce document doit être obligatoirement en votre possession.

b) Un document attestant des contrôles de fabrication, l'attestation de conformité ou dispense de contrôle de fabrication si l'emballage a été agréé en France. Ce document n'est pas obligatoire, mais il peut être fourni sur demande.

Le fabricant de l'emballage extérieur, le fabricant de l'emballage intérieur ou le conditionneur qui au sens de la réglementation peut être soit l'utilisateur soit l'emballeur industriel.

L'externalisation du numéro d'appel d'urgence est autorisée sous condition de fournir à l'organisme choisi les fiches de données de sécurité ou autres équivalents indiquant les dangers des marchandises dangereuses transportées et les procédures d'intervention d'urgence. Dans ce cas, il faut ajouter le numéro de contrat après le numéro d'urgence dans la déclaration de marchandises dangereuses.

La Réglementation ADR est applicable dès le premier gramme de produit dangereux.
Cependant, il existe des exemptions basées sur la quantité de marchandises dangereuses à expédier : les quantités exceptées et les quantités limitées.