Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://www.form-edit.com.
Le site internet https://www.form-edit.com est édité par la SAS FORM EDIT
Siège social : 27 Boulevard de Reuilly – 75012 Paris
SIRET : 404 502 288 00065
Email : formedit@formedit.fr
Directeur de publication : Fabien BOUCARD
Le site est hébergé par la société OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Politique de confidentialité OVH : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/
Politique de confidentialité
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées par :
FORM-EDIT,
27 Boulevard de Reuilly
75012 Paris
En sa qualité de responsable du traitement des données personnelles.
FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles collectées sont utilisées afin de :
- Gérer les inscriptions et le suivi des formations ;
- Gérer les contrats de Conseiller à la Sécurité (CS) ;
- Traiter les commandes et les demandes de prestations de services ;
- Assurer la gestion administrative, comptable et commerciale des clients ;
- Répondre aux demandes effectuées via les formulaires de contact ;
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES
Selon les services utilisés, les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom ;
- Fonction professionnelle ;
- Société ;
- Adresse postale ;
- Adresse électronique ;
- Numéro de téléphone ;
- Informations nécessaires à la gestion des formations, contrats et prestations ;
- Informations de facturation ;
- Données de connexion et de navigation sur le site ;
- Adresse IP.
Seules les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées.
BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
Les traitements de données reposent, selon les cas, sur :
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- Le respect d'une obligation légale ;
- L'intérêt légitime de l'entreprise pour la gestion de son activité ;
- Le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de l'entreprise.
Elles peuvent également être transmises aux organismes ou prestataires suivants lorsque cela est nécessaire :
- Organismes délivrant les accréditations, notamment IATA et l'Imprimerie Nationale ;
- Prestataires informatiques et d'hébergement ;
- Prestataires de maintenance et de support ;
- Prestataires administratifs ou comptables ;
- Autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
DURÉE DE CONSERVATION
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les durées de conservation appliquées sont les suivantes :
Formations :
- Suppression des données à compter de 5 ans d'inactivité ;
- 10 ans d'inactivité pour les dossiers relatifs aux conducteurs lorsque la réglementation applicable l'impose.
Contrats de Conseiller à la Sécurité :
- Conservation pendant 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou de la dernière activité enregistrée.
Commandes et prestations de services :
- Conservation pendant 10 ans conformément aux obligations légales, comptables et fiscales applicables.
Les documents comptables et pièces justificatives peuvent être conservés pendant les durées imposées par la réglementation en vigueur.
SÉCURITÉ DES DONNÉES
L'entreprise met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles et d'empêcher leur perte, leur altération, leur divulgation ou leur accès non autorisé.
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l'effacement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition ;
- Droit à la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter par courrier :
Form-Edit
27 boulevard de Reuilly
75012 Paris
RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.