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L'expert réglementaire du transport
des marchandises dangereuses
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DOCUMENTS DOUANE

Les documents douaniers nécessaires pour le transport et la circulation des marchandises dangereuses. Ils doivent être présentés aux autorités douanières. Les documents douane permettent de mettre en évidence la valeur en douane. C’est-à-dire la valeur des marchandises, y compris tous les coûts encourus jusqu’au premier point d’entrée dans l’Union européenne. Par conséquent la méthode habituelle pour établir la valeur en douane est d’utiliser la valeur de transaction. Dans certains cas, la valeur de transaction des biens importés peut faire l’objet d’un ajustement qui implique des ajouts ou des déductions.

Voici les 7 résultats