DOCUMENTS DOUANE

Documents de douanes nécessaires au transport et à la circulation des marchandises dangereuses. Présentés aux autorités douanières, ces documents permettent ainsi de mettre en évidence la valeur en douane. C’est-à-dire la valeur des marchandises, y compris tous les coûts encourus jusqu’au premier point d’entrée dans l’Union européenne. Par conséquent la méthode habituelle pour établir la valeur en douane est d’utiliser la valeur de transaction. Dans certains cas, la valeur de transaction des biens importés peut faire l’objet d’un ajustement qui implique des ajouts ou des déductions.