Les employés, ne peuvent assurer des fonctions pour lesquelles ils n’ont pas encore reçu la formation requise, que sous la surveillance directe d’une personne formée.

Pour le transport aérien, le personnel défini dans le tableau 1.5.A (expéditeur, exploitant, emballeur, transitaire), doit obligatoirement avoir suivi une formation et passé un examen de validation des connaissances. Une formation de recyclage doit être effectuée dans les 24 mois qui suivent la précédente formation afin de maintenir les connaissances à jour.

Plusieurs possibilités :

a) Vous faites analyser votre produit. S'il répond aux critères énoncés dans le chapitre 2.2.9.1.10, il doit être considéré comme dangereux pour l'environnement.Les principaux éléments à prendre en considération sont les suivants : la toxicité aiguë pour le milieu aquatique - la toxicité chronique pour le milieu aquatique - la bioaccumulation potentielle ou réelle - la dégradation des composés organiques

b) A défaut, reportez-vous à votre FDS. Si votre produit relève des phrases de risques H400, H410 ou H411 (anciennement R50, R50/53 ou R51/53) il devra être considéré comme dangereux pour l'environnement

Non, il faut s'assurer que les déchets répondent aux critères de classement des marchandises dangereuses présents dans l'ADR. Un déchet considéré comme dangereux au sens du Code de l'environnement n'est pas obligatoirement considéré comme dangereux au sens de l'ADR.

Il appartient à l'expéditeur de réaliser le classement de ses déchets.

A l’exception du transport aérien, les colis contenant des marchandises dangereuses en quantités limitées doivent porter la marque en losange blanche avec les parties supérieures et inférieures noires.

Les dimensions doivent être de 100 mm x 100 mm et l’épaisseur de la ligne formant le losange de 2 mm. Si les dimensions du colis l’exigent, la dimension peut être réduite jusqu’ à 50 mm x 50 mm à condition que le marquage reste bien visible.

Pour le transport aérien la marque est la même à l’exception du symbole Y placé au centre de la marque.

L’ancienne marque QL ou « losange blanc avec numéro UN du produit » ne peut plus être utilisée depuis le 1^er juillet 2015.

Il s'agit d'un emballage qui a subi des épreuves de solidité et d'étanchéité conformément aux prescriptions indiquées au chapitre 6 de l'ADR. Lorsque les épreuves ont été concluantes, un numéro d'homologation est délivré par un organisme de contrôle.

On aura des homologations de type X, Y ou Z selon la dangerosité du produit (groupe d'emballage).
Une homologation de type X sera utilisée pour un emballage contenant des produits très dangereux (GE I) Pour des produits moyennement dangereux (GE II), on utilisera de préférence une homologation de type Y ;

Pour des produits peu dangereux (GE III), seule une homologation de type Z est nécessaire.
Ex : UN 4G/Y27/S/12/F/FEA09414A12/Nom du titulaire