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Actualités réglementaires TMD

Conseiller à la sécurité

Minimis : le régime d’exemption des toutes petites quantités de marchandises dangereuses !

16 février 2024

Saviez-vous qu’il existe un régime d’exemption quasi-totale pour de toutes petites quantités de marchandises dangereuses ? Découvrons ensemble les différentes modalités ! Le régime des quantités de minimis a été créé historiquement pour les transports aériens et pour faciliter le transport de faibles quantités de marchandises pas « très » dangereuses. Il a été ensuite transposé dans toutes les…

Conseiller à la sécurité

Les règlements de transport 2025

7 février 2024

L’année 2024 vient à peine de débuter que les regards sont déjà tournés vers l’année 2025 et l’arrivée des nouvelles réglementations transport de marchandises dangereuses (mises à jour). Comme chaque année impaire, 2025 verra donc la parution des nouvelles versions de : Chaque mise à jour de ces réglementations est l’occasion d’améliorer, modifier ou créer…

Etiquette ID8000

Transport Aérien – Connaissez-vous les règles d’expédition sous ID 8000 ?

6 février 2024

La rubrique ID 8000 apporte beaucoup d’avantages lors de vos expéditions de marchandises dangereuses en aérien. Cette rubrique est très utilisée pour des « produits communs » tels que les parfums, les aérosols, les gels hydroalcooliques ou encore les vernis… Pour pouvoir utiliser l’ID 8000, il faut répondre à la définition de « produits de consommation »  : « matière…

Elearning TMD

Formation E-Learning – Parcours ADR complet

30 janvier 2024

La réglementation ADR (Transport Routier de Marchandises Dangereuses) indique que toute personne concerné par le transport de marchandises dangereuses (emballage, étiquetage, chargement, déclaration, déchargement, transport) doit recevoir une formation en lien avec son activité (Chapitre 1.3 de l’ADR). Cette formation peut être réalisée auprès de FORM-EDIT en présentielle dans nos locaux de : La formation…

Rapport annuel

Mission CSTMD – Le rapport annuel

25 janvier 2024

Qu’est-ce que le rapport annuel ? Établir le rapport annuel de l’entreprise est une des missions principales du conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses. Le conseiller sécurité l’établit après avoir réalisé au moins une fois une visite dans l’entreprise. Si vous êtes conseiller sécurité, ne négligez pas ce point car c’est un…

Examen CSTMD

Examen du conseiller sécurité : A vos marques ! Prêts ! Partez !

22 janvier 2024

Pour rappel, toute entreprise dont les activités comprennent l’expédition ou le transport de marchandises dangereuses par route, par fer ou fluvial, ou les opérations connexes d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement doit désigner un ou plusieurs conseillers sécurités aux autorités. Le conseiller sécurité est titulaire d’un certificat délivré par les autorités et doit…

IMDG AMDT 41-22

ERRATA ET RECTIFICATIF DU CODE IMDG 41-22

11 janvier 2024

Pour rappel, en France, le code IMDG 41-22 rentre en application le 01/01/2024. Afin de commencer l’année 2024 en pleine conformité réglementaire, il convient de bien intégrer, dans ce code IMDG 41-22, les errata et rectificatifs émis en décembre par l’OMI. Parmi ces éléments, on peut citer : – de simples correctifs de fautes d’orthographe (ex :…

DGR IATA 65EME EDITION 2024 - FRANCAIS

65ème édition de la Réglementation IATA-DGR – Transport Aérien de Marchandises Dangereuses

10 janvier 2024

La nouvelle édition de la réglementation IATA-DGR est à présent disponible au sein de FORM-EDIT. Celle-ci est applicable depuis le 01 janvier 2024. Parmi les principales modifications à appréhender, on peut citer : 2 — Restrictions 5— Emballage Instruction d’emballage 954 : Clarification sur le fait que, lorsque des colis contenant de la glace carbonique sont placés…

Colis quantités limitées

Quantités limitées : est-ce qu’un document de transport est obligatoire (multimodale) ? 

3 janvier 2024

Différences entre les modes de transport : ADR, code IMDG, IATA-DGR L’envoi sous le régime des Quantités Limitées (QL) selon l’ADR présente de nombreux intérêts et est largement utilisé pour expédier des produits dangereux du quotidien tel que des aérosols, des parfums ou bien encore du gel hydroalcoolique ! En effet, ce régime d’exemption permet de conditionner,…

Artifice

Le transport des artifices de divertissement

22 décembre 2023

Bientôt les fêtes de fin d’année ! Entre les cadeaux, petits fours et coupes de champagne auront lieu des feux d’artifices pour fêter la nouvelle année. Rappelons que les artifices de divertissement sont des marchandises dangereuses et que leur transport est, par conséquent, réglementé. Des allégements sont tout de même possibles. Comment ces artifices de divertissement…

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