Numéro d'appel d'urgence - Une exigence réglementaire en forte expansion

Depuis le 1er janvier 2005, la divergence française FRG-07 impose, pour toute expédition, réception ou transit de marchandises dangereuses par voie aérienne via un aéroport français, d'indiquer sur la déclaration d'expédition un :

« Numéro d'appel d'urgence permettant d'obtenir des renseignements sur les procédures à suivre en cas d'incident ou d'accident impliquant les marchandises transportées »

Cette obligation s'étend progressivement à d'autres pays (États-Unis, Afrique du Sud, Émirats Arabes Unis…) ainsi qu'à un nombre croissant de compagnies aériennes.

Transport maritime

Depuis 2009, l'Union européenne impose également la présence d'un numéro d'appel d'urgence pour les transports maritimes de marchandises dangereuses transitant par les ports européens.
Cette obligation a été transposée en droit français dans la Division 411 du Code de sécurité des navires.

Transport routier

Certains États exigent également ce numéro pour les transports nationaux routiers, notamment dans le cadre de leurs législations spécifiques.

Le numéro figurant au chapitre 1 de la FDS (fiche de données de sécurité) n'est pas toujours accessible 24h/24 et vise principalement les professionnels de santé. Il ne répond donc pas aux exigences précitées.

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Ils fournissent des informations techniques immédiates, pertinentes et adaptées aux interventions d'urgence.