Rapport annuel – Optez pour le modèle FORM-EDIT

Parmi les tâches du conseiller sécurité déclaré en entreprise, la rédaction ainsi que la remise du rapport annuel est l’une des plus importantes. Ce document récapitule l’activité de l’entreprise au cours de l’année écoulée. Il liste les flux ayant transité, sur l’année, au sein de l’établissement. La date limite de remise de ce rapport annuel approche à grand pas.

Si votre entreprise est soumis à autorisation au titre du chapitre 1.8 de l’ADR, vous avez ou devez avoir un conseiller sécurité (interne ou externe) déclaré. Celui-ci devra donc vous remettre un rapport annuel 2023 avant le 31 mars 2024.

Attention : l'Appendice IV.4 de l'arrêté TMD exige dorénavant que le rapport annuel soit rédigé sous une nouvelle forme.

Afin de faciliter la vie des conseillers sécurité, FORM-EDIT met à disposition une trame de rapport annuel.

Modèle de Rapport Annuel FORM-EDIT

Proposé sous forme de prestation documentaire, notre bureau d’expert a mis au point un document conforme aux exigences réglementaire de l’ADR et de l’arrêté TMD. Facile à complété, celui-ci est déjà pré-rempli et commenté. Présenté dans un format WORD, nous proposons 2 modèles

• Trame simple – destinée à un établissement unique ou plusieurs établissements ayant des activités similaires

• Trame multi – destinée aux entreprise à établissements multiples ayant des activités diverses. Cela nécessite un rapport annuel détaillé par établissement ou activité.

Pour vous aider dans votre rédaction, FORM-EDIT fournit également une notice d’utilisation. Ces éléments vous permettent d’optimiser vos démarches.

L’assistance FORM-EDIT

Nos formateurs, expert et également conseiller sécurité/ auditeur externe pour de nombreuses entreprises sont là pour vous aider. En complément de cette prestation, nous proposons d’autres services pour vous accompagner dans la mise en conformité de votre entreprise.

• Formation spécifique – Dédiée au conseiller sécurité en place dans une entreprise. Stage d’une journée vous aidant à maitriser les outils nécessaires à la mission du conseiller sécurité (Audits et procédures à réaliser)

• Audit d’accompagnement – Nos expert vous accompagne sur le terrain et examine avec vous les procédés et procédures en place dans le cadre des prescriptions réglementaires relatives au transport de marchandises dangereuses et la gestion de vos déchets dangereux. Il permet également de définir vos obligations de formations de votre personnel.

• Possibilité de coupler la formation avec l’audit d’accompagnement pour faire un état des lieux complet de l’activité de votre établissement.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations