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DÉCHETS

Dans le domaine des marchandises dangereuses, certains documents de déchets sont obligatoires car ils permettent d’assurer la traçabilité de ces derniers. Pour exemple, le bordereaux de suivi (BSD) accompagne les déchets de l’expéditeur au destinataire ; il vise les différents acteurs concernés par le transport et le stockage des déchets dangereux.

Les produits de cette catégorie

Bordereau de suivi de déchets (BSD) – en liasse de 5 feuillets

1,10

Bordereau de suivi de déchets (BSD) – sans impression

1,10

Bordereau de suivi de déchets (BSD) – Suite

1,10

Bordereau de suivi de déchets (BSD) – Annexe 1

1,10

Bordereau de suivi de déchets d’activités de soins à risques infectieux (BSDASRI) – avec regroupement

1,10

Bordereau d’identification et de suivi des matières de vidanges des ANC et autres sous produits d’assainissement

1,10

Déclaration fiscale d’accompagnement des déchets hydrocarbures

1,10

Certificat de destruction d’un véhicule / Déclaration d’achat pour destruction

0,35

Certificat de destruction d’un véhicule / Déclaration d’intention de destruction

0,35

Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion

0,35

Bordereau de suivi de déchets d’amiante (BSDA)

0,76

Bordereau de suivi de déchets d’amiante – Annexe

0,76

Scellé amiante personnalisé avec N° SIRET

1,95

Scellé amiante

0,90

Kit scellés amiante – 10

75,00

Kit scellés amiante – 5

30,00
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