Quelle est la signification du code de restriction en tunnels « (-) » ?  

Depuis 2007, les marchandises dangereuses sont presque toutes affectées à un code de restriction en tunnels (B, C, D, E, B/D, D/E, B1000C…). Ce code permet de savoir si les marchandises dangereuses peuvent passer ou non dans certains tunnels. Quelle est donc la signification de « (-) » ?

Utilisation d’un code de restriction en tunnels

Les codes de restriction en tunnels s’appliquent dans tous les pays signataires de l’ADR. Ainsi, on retrouve dans le tableau A du chapitre 3.2 de l’ADR, un code entre parenthèses affecté à quasiment l’ensemble des marchandises dangereuses.  

Pour rappel, les restrictions de passage en tunnel s’appliquent pour les cas suivants :

• Les unités de transport qui portent des panneaux orange
• Les unités de transport qui portent la marque des quantités limitées (restriction dans les tunnels de catégorie E)

Lorsqu’un document de transport est exigé, ce code de restriction en tunnels doit y apparaitre pour chaque marchandise dangereuse(sauf si le parcours ne comporte pas de tunnels auxquels s’appliquent des restrictions au passage des véhicules). Cette mention reste obligatoire même si l’envoi est sous les limites du 1.1.3.6 (note : si le véhicule ne transporte que cet envoi, il ne sera pas soumis à des contraintes circulation dans les tunnels, car il ne portera de panneaux orange. En revanche, si plusieurs envois sont rassemblés dans une même unité de transport, les limites du 1.1.3.6 applicables à l’ensemble du chargement pourraient être dépassées, le véhicule sera alors signalé avec des panneaux orange et sera donc soumis aux restrictions de passage dans les tunnels).

Matières ayant un code (-)

Pour certaines marchandises dangereuses, on retrouve dans le tableau A de l’ADR la mention « (-) » au lieu d’une lettre entre parenthèses.

Lorsque la mention « (-) » est inscrite à la place de l’un des codes de restriction en tunnels (B, C, D, E, B/D, D/E, B1000C…), les marchandises dangereuses ne sont soumises à aucune restriction en tunnels. On retrouve cette mention pour quelques marchandises comme les solides ou liquides dangereux pour l’environnement (N°ONU 3077 et UN 3082), les matières infectieuses (N°ONU 2814, 2900, 3291)…

Remarque : Pour les matières radioactives affectées aux numéros ONU 2919 et ONU 3331, des restrictions au passage dans les tunnels peuvent cependant être comprises dans l’arrangement spécial approuvé par les autorités compétentes.

Depuis 2021, la mention (-) doit être également indiquée dans le document de transport. Avant 2021, pour les matières n’ayant pas de restrictions de passage dans les tunnels, il était laissé libre de ne mettre ou pas cette mention sur le document de transport. C’est donc maintenant une obligation.