Le plus vieux règlement de transport de marchandises dangereuses
Le transport de marchandises dangereuses est aujourd’hui encadré par plusieurs réglementations internationales, en fonction du mode de transport ou de la nature des marchandises. Si les bases actuelles ont été jetées entre les années 1960 et 1990, les premiers textes réglementaires remontent bien plus loin dans l’histoire.
Les autorités ayant travaillé durant un demi-siècle à garantir des transports de plus en plus sécurisés.
Mais les tous premiers règlements datent du 19ième siècle
Le premier règlement de transport américain
Aux États-Unis, où le transport de marchandises se faisait principalement par voies fluviales, la U.S. Coast Guard (garde côtière américaine) fut l’un des premiers organismes à réglementer ces activités :
- 1871 : une loi fédérale limite les quantités de substances dangereuses à bord des bateaux.
- 1909 : extension de la législation au transport routier.
- 1958 : adoption de la première loi sur le transport aérien.
Le premier règlement de transport français
En France, le transport s’effectuait essentiellement par chemin de fer. C’est donc tout naturellement que le premier règlement officiel français sur le transport ferroviaire fut publié en 1898.
Ce texte de 15 pages contenait 183 articles et était vendu 1 franc 50. Il représentait une première tentative de classification des marchandises dangereuses, réparties alors en 6 catégories, incluant notamment :
- Explosifs (largement dominants à l’époque),
- Acides,
- Gaz,
- Chlorures…
Mais aussi des marchandises plus insolites comme :
soies souples, huiles minérales, ballons captifs, gadoues vertes, graisses animales, boyaux, matières fécales, os, cornes et sabots.
Divisé en 3 parties, le texte se composait ainsi :
- Titre I – Dispositions générales
- Titre II – Classification des marchandises
- Titre III – Expédition, emballage et chargement
Les règles d’étiquetage étaient encore rudimentaires :
- Aucune étiquette obligatoire pour les marchandises ordinaires (hors explosifs),
- Mais une déclaration d’expédition était déjà requise.
- Les explosifs, eux, devaient porter une étiquette ou une marque mentionnant : « Explosifs », « Munitions » ou « Dynamite ».
Parmi les règles étonnantes :
Le plancher des wagons devait être recouvert d’un prélart imperméable (une toile épaisse) pour assurer l’étanchéité.
En annexe figuraient :
- Des lois spécifiques sur les explosifs,
- Des ordonnances de police ferroviaire,
- Des décrets relatifs à la poudre dynamite.
À partir des années 1950, l’ONU s’appuie sur ces premiers textes (notamment français) pour créer le RTMD (Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses), qui deviendra ensuite le socle de l’ADR.
Les grandes organisations internationales prennent ensuite le relais pour codifier les transports par mode :
- ONU : Recommandations internationales pour le transport de produits dangereux
- OMI : transport maritime (Code IMDG néé dans les années 1960),
- ECE : Transport terrestre de marchandises dangereuses (ADR néé en 1968 / RID – OTIF / ADN zone Europe)
- OACI / IATA : transport aérien (IATA DGR néé dans les années 1950).
- DOT – CFR49 : transport aux USA / Mexique et Canada
