La naissance du Code IMDG
Après vous avoir présenté l’origine de la réglementation pour le transport routier de marchandises dangereuses (ADR), on se penche aujourd’hui sur le règlement pour le transport maritime, le Code IMDG.
L’origine du Code IMDG remonte à la première moitié du siècle dernier. Jusque-là le transport maritime était réglementé de manière fragmentée par différents pays. Cette situation entraînait des incohérences et des risques accrus pour la sécurité maritime. Les accidents et les incidents étaient fréquents en raison de la mauvaise manipulation et du mauvais conditionnement des marchandises dangereuses. Puis un évènement majeur survenu en 1912 a ouvert le porte à une prise de conscience sur la sécurité à bord des navires : Le naufrage du Titanic.
Bien que celui-ci ne transportait pas de marchandises dangereuses, il est apparu important de pouvoir créer un texte pour spécifier des normes minimales pour la construction, l’équipement et l’exploitation des navires, compatibles avec leur sécurité. C’est ainsi qu’apparait en 1914 la convention SOLAS (Safety Of Life At Sea).
La Convention SOLAS – Mère du Code IMDG ?
La convention SOLAS est l’un des traités les plus importants en matière de sécurité maritime. Initiée en 1914 par le Royaume-Uni, la France et 11 autres pays, il s’agissait alors de mettre par écrit des règles sur la sécurité en mer pour les navires marchands.
L’arrivée de la première guerre mondiale oblige le traité à être mis en attente. En 1929, 18 pays participent à la deuxième convention puis en 1948, la troisième convention a lieu pour continuer de peaufiner ce projet. Cette même année, l’organisation OMCI (Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime) nait suite à une conférence internationale à Genève. Cette organisation sera à la tête de la 4ème convention de 1960 qui s’annonce plus complexe compte tenu de l’évolution technologique croissante depuis les années 50. En 1974, une cinquième convention se tient avec près de 70 pays. Celle-ci sera la dernière et il en ressortira le texte connu aujourd’hui sous le nom « Convention SOLAS 1974 ». Entré en vigueur en 1980, elle connaitra de nombreuses mises à jour jusqu’à aujourd’hui. Constitué de plusieurs chapitres sur la construction, la prévention, la radiocommunication, la navigation, la sécurité du transport, en autre, elle contient également un chapitre sur le transport de marchandises dangereuses (Chapitre VII). Celui-ci évoque le Code IMDG et le rend obligatoire dans le cadre d’activité maritime impliquant des marchandises dangereuses en conteneur.
Parallèlement à la gestion de la convention SOLAS, l’OMCI avait également pour projet la lutte contre la pollution du milieu marin par les hydrocarbures qui verra l’apparition de la Convention MARPOL (MARine POLution – 1973). Mais dès leur première réunion de 1960, le sujet délicat des marchandises dangereuses a été évoqué et le besoin de règles internationales pour gérer le transport maritime est devenu une priorité. C’est ainsi que le code IMDG est apparu.
Le Code IMDG des années 60 à aujourd’hui ?
Les anciens Code IMDG étaient des classeurs à feuilles interchangeables
Rédigé en 1965 et entré en vigueur en 1968, les premières versions du Code IMDG (International Maritime Dangerous Goods Code) étaient un guide de bonnes pratiques qui s’appuyaient sur la bonne volonté des acteurs du transport mais le nombre croissant d’accident forcèrent l’OMCI à le rendre obligatoire. Les États parties à la Convention SOLAS sont donc tenus d’adopter et de mettre en œuvre les exigences du Code IMDG (comme précisé plus haut). En 1982, L’OMCI change de nom et devient l’OMI (« Organisation maritime internationale » / IMO en anglais « International Maritime Organization« ). L’organisation amende le Code IMDG tous les 2 ans lors de sessions du Comité de la sécurité maritime (MSC) pour tenir compte des nouveaux produits et nouvelles connaissances, technologies et pratiques en matière de sécurité maritime. Devenu totalement obligatoire à l’échelle mondiale, la France avait déjà adopté une application obligatoire en 1987 en publiant la division 411 : Texte venant compléter les dispositions du code IMDG et définir les dispositions spécifiques au transport de marchandises dangereuses en colis à bord de navires effectuant des voyages nationaux. Cette division a d’ailleurs connu une mise à jour en 2015 pour intégrer les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, les Terres australes et antarctiques française.
Chaque changement réglementaire intervient en année paire (la dernière version est l’amendement 41-22 paru en fin d’année 2022 suite à la 103ème réunion du MSC). Les nouvelles prescriptions publiées peuvent être appliquer tout au long de la première année de parution sur la base du volontariat. Elles deviennent totalement applicables dès la deuxième année de parution. L’année 2025 verra donc la parution de l’amendement 42-24 qui sera totalement applicable le 01 janvier 2026. La prochaine édition nous réserve encore de belles modifications ! N’hésitez pas à réserver votre place à notre séminaire pour découvrir cela en détail.
