Déclaration fiscale d’accompagnement des déchets hydrocarbures

– Liasse de 7 feuillets autocopiants

Toute circulation de déchets et résidus d’hydrocarbures doit s’effectuer avec la déclaration fiscale d’accompagnement des déchets et résidus d’hydrocarbure (DFA). Ce document permet d’identifier le producteur de ces produits, le destinataire et l’usage qui en est fait.

La déclaration est établie en 6 exemplaires par le producteur :

1. « A conserver par le producteur »
2. « A conserver par le collecteur-transporteur »
3. « A retourner au producteur »
4. « A conserver par le destinataire »
5. « A adresser au bureau de douane par le destinataire « 
6. « A adresser au bureau de douane par le producteur »

Elle accompagne le produit (déchets ou résidus d’hydrocarbures) jusqu’à sa destination finale.

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