Bordereau de suivi de déchets (BSD) – Sans impression

Description

Bordereaux de suivi de déchets – Sans impression

Le bordereau de suivi de déchets (BSD) est un document réglementaire obligatoire permettant d’assurer la traçabilité des déchets depuis leur production jusqu’à leur élimination ou valorisation finale.

✅ Caractéristiques 

• Modèle : CERFA n°12571*01 sans impression
• Format : A4
• Présentation : liasse de 5 feuillets autocopiants
• Utilisation : préassemblés pour utilisation sur imprimante laser
• Conditionnement : paquet de 100

ℹ️ Que dit la réglementation ?

Les bordereaux de suivi de déchets (BSD) relèvent de la réglementation environnementale française. Ils peuvent toutefois être exigés en complément lorsqu’un déchet est transporté en tant que marchandise dangereuse, afin d’assurer une traçabilité complète du déchet.

Le BSD (CERFA n°12571*01) est imposé par le Code de l’environnement (articles R541-45 à R541-48). Il constitue le document officiel de traçabilité des déchets et permet de suivre leur parcours depuis leur production jusqu’à leur élimination ou leur valorisation finale.

Chaque intervenant dans la chaîne de gestion des déchets (producteur, transporteur, collecteur, exploitant d’installation de traitement) complète et signe le bordereau au fur et à mesure de l’avancement de la prestation, puis en conserve une copie. L’installation de traitement a l’obligation de retourner au producteur un exemplaire complété attestant de la prise en charge et du traitement des déchets.

Conformément à l’article R541-45 du Code de l’environnement, les bordereaux de suivi de déchets doivent être conservés pendant une durée minimale de 5 ans par l’ensemble des acteurs concernés.

Le BSD se compose d’un document principal et de deux annexes :

• Le bordereau de suivi des déchets constitue la page principale du formulaire et est utilisé dans tous les cas.
• Le bordereau de suivi des déchets (suite) est utilisé en cas d’entreposage provisoire, de reconditionnement ou de transport multimodal.
• L’Annexe 1 du formulaire CERFA n°12571*01 est utilisée dans le cadre d’une collecte de petites quantités de déchets relevant d’une même rubrique.
• L’Annexe 2 du formulaire CERFA n°12571*01 est utilisée en cas de réexpédition après transformation ou traitement, lorsque la provenance des déchets reste identifiable.

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