Bordereau d’identification et de suivi des matières de vidanges des ANC et autres sous produits d’assainissement

Description

BORDEREAU D’IDENTIFICATION ET DE SUIVI DES MATIÈRES DE VIDANGES DES ANC ET AUTRES SOUS PRODUITS D’ASSAINISSEMENT

– Liasse de 3 feuillets de couleurs autocopiants

Ce bordereau de suivi permet d’identifier et suivre les matières concernées.

Elle contient trois volets :

• 1 pour le propriétaire de l’installation vidangée, signé par lui-même et la personne agréée ;
• 1 pour le responsable de la filière d’élimination, signé par les trois parties (par mesure de confidentialité, ce volet ne mentionne pas les coordonnées du propriétaire ni de l’installation) ;
• 1 pour la personne agréée, signé par les trois parties.

La déclaration doit être consignée par le vidangeur dans un registre et tenu à la disposition des services de contrôle pendant 10 ans minimum

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