Bordereau d’identification et de suivi des matières de vidanges des ANC et autres sous produits d’assainissement

Description

Bordereau d’identification et de suivi des matières de vidanges des ANC et autres sous produits d’assainissement

Le bordereau d’identification et de suivi des matières de vidanges des installations d’assainissement non collectif (ANC) est un document réglementaire indispensable pour assurer la traçabilité des matières de vidanges et autres sous-produits d’assainissement depuis leur production jusqu’à leur élimination ou leur valorisation.

✅ Caractéristiques

• Format : A4
• Présentation :liasse de 3 feuillets autocopiant
• Conditionnement : paquet de 100

ℹ️ Bordereau d’identification et de suivi des matières de vidanges des ANC et autres sous produits d’assainissement, c’est quoi ?

Le bordereau d’identification et de suivi des matières de vidanges des installations d’assainissement non collectif est utilisé pour le suivi de matières de vidange issues des fosses septiques et fosses toutes eaux, boues de curage, matières extraites des dispositifs d’assainissement non collectif, autres sous-produits d’assainissement.

Il permet d’identifier l’origine des matières de vidange, de tracer les opérations de collecte et de transport, d’assurer le suivi jusqu’au lieu de traitement ou d’élimination, de répondre aux obligations réglementaires en matière d’assainissement non collectif, de sécuriser les responsabilités de chaque intervenant.

Il est constitué de 3 feuillets :

• Le volet n°1 est à conserver par le propriétaire de l’installation vidangée
• Le volet n°2 est à conserver par l’entreprise d’assainissement
• Le volet n°3 est à conserver par le centre de traitement

Le bordereau d’identification doit être conservé pendant 10 ans minimum.

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