Bordereau de suivi de déchets (BSD) – Suite

Description

Bordereaux de suivi de déchets – Suite

Le BSD – Suite est un document complémentaire au bordereau de suivi des déchets principal. Il est utilisé lorsque la gestion du déchet nécessite des opérations intermédiaires telles que l’entreposage provisoire, le reconditionnement ou un transport multimodal.

✅ Caractéristiques 

• Modèle : CERFA n°12571*01 (suite)
• Format : A4
• Présentation : liasse de 5 feuillets autocopiants
• Conditionnement : paquet de 100

ℹ️ Le BSD – Suite, c’est quoi ?

Le BSD – Suite est utilisé dans les situations suivantes :

• entreposage provisoire avant traitement,
• regroupement ou reconditionnement de déchets,
• changement de transporteur,
• transport multimodal (route, rail, fluvial, maritime),
• transfert vers une autre installation avant traitement final.

Il complète le bordereau principal et permet d’enregistrer chaque étape intermédiaire. Il est utilisé lorsque le bordereau principal ne suffit plus à décrire l’ensemble du parcours du déchet. Chaque acteur intervenant dans la chaîne de gestion complète et signe le document au fur et à mesure de la prise en charge.

Le BSD – Suite doit être conservé pendant une durée minimale de 5 ans par l’ensemble des acteurs concernés.

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