Bordereau de suivi de déchets (BSD) – Suite

Description

Bordereaux de suivi de déchets – Suite

Le BSD Suite est un document complémentaire au bordereau de suivi des déchets principal. Il est utilisé lorsque la gestion du déchet nécessite des opérations intermédiaires telles que l’entreposage provisoire, le reconditionnement ou un transport multimodal.

Il permet d’assurer la continuité de la traçabilité réglementaire du déchet, conformément aux exigences du Code de l’environnement, en garantissant le suivi du déchet tout au long de son parcours jusqu’à son traitement final.

✅ Caractéristiques 

• Modèle : CERFA n°12571*01 (suite)
• Format : A4
• Présentation : liasse de 5 feuillets autocopiants
• Conditionnement : paquet de 100

ℹ️ Que dit la réglementation ?

Le BSD Suite est utilisé dans les situations suivantes :

• entreposage provisoire avant traitement,
• regroupement ou reconditionnement de déchets,
• changement de transporteur,
• transport multimodal (route, rail, fluvial, maritime),
• transfert vers une autre installation avant traitement final.

Il complète le bordereau principal et permet d’enregistrer chaque étape intermédiaire. Il est utilisé lorsque le bordereau principal ne suffit plus à décrire l’ensemble du parcours du déchet. Chaque acteur intervenant dans la chaîne de gestion complète et signe le document au fur et à mesure de la prise en charge.

Le BSD (CERFA n°12571*01) est imposé par le Code de l’environnement (articles R541-45 à R541-48). Il constitue le document officiel de traçabilité des déchets et permet de suivre leur parcours depuis leur production jusqu’à leur élimination ou leur valorisation finale.

Chaque intervenant dans la chaîne de gestion des déchets (producteur, transporteur, collecteur, exploitant d’installation de traitement) complète et signe le bordereau au fur et à mesure de l’avancement de la prestation, puis en conserve une copie. L’installation de traitement a l’obligation de retourner au producteur un exemplaire complété attestant de la prise en charge et du traitement des déchets.

Conformément à l’article R541-45 du Code de l’environnement, les bordereaux de suivi de déchets doivent être conservés pendant une durée minimale de 5 ans par l’ensemble des acteurs concernés.

Le BSD se compose d’un document principal et de deux annexes :

• Le bordereau de suivi des déchets constitue la page principale du formulaire et est utilisé dans tous les cas.
• Le bordereau de suivi des déchets (suite) est utilisé en cas d’entreposage provisoire, de reconditionnement ou de transport multimodal.
• L’Annexe 1 du formulaire CERFA n°12571*01 est utilisée dans le cadre d’une collecte de petites quantités de déchets relevant d’une même rubrique.
• L’Annexe 2 du formulaire CERFA n°12571*01 est utilisée en cas de réexpédition après transformation ou traitement, lorsque la provenance des déchets reste identifiable.

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