Bordereau de suivi de déchets d’activités de soins à risques infectieux (BSDASRI) avec regroupement

Description

Bordereau de suivi de déchets d’activités de soins à risques infectieux avec regroupement

Le BSDASRI avec regroupement est le document réglementaire obligatoire permettant d’assurer la traçabilité des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) lorsqu’ils font l’objet d’une collecte auprès de plusieurs producteurs et d’un regroupement avant traitement.

Il garantit le suivi des déchets depuis leur production jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, conformément aux exigences du Code de la santé publique et du Code de l’environnement.

✅ Caractéristiques 

• Modèle : CERFA 11352*04
• Format : A4
• Présentation : liasse de 5 feuillets de couleurs autocopiants
• Conditionnement : paquet de 100

ℹ️ Le BSDASRI, c’est quoi ?

Les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) sont des déchets issus des activités de diagnostic, de suivi, de prévention ou de traitement, humaines ou vétérinaires, susceptibles de contenir des micro-organismes viables ou leurs toxines et de provoquer une infection chez l’homme ou l’animal. Ils comprennent notamment les déchets piquants, coupants ou tranchants (aiguilles, lancettes, scalpels), les déchets souillés par du sang ou des liquides biologiques, ainsi que les déchets issus des soins prodigués aux patients. Leur gestion est strictement encadrée afin de prévenir tout risque sanitaire et environnemental.

Le BSDASRI avec regroupement permet :

• d’assurer une traçabilité réglementaire complète,
• de sécuriser les responsabilités de chaque intervenant,
• de garantir une gestion conforme des déchets à risques infectieux,
• de répondre aux exigences sanitaires et environnementales,
• de faciliter les contrôles des autorités compétentes (ARS, DREAL, inspection sanitaire).

Le BSDASRI a pour objet d’assurer la traçabilité des déchets et de constituer une preuve de leur élimination dans les délais réglementaires par et pour la PRED, qui reste responsable jusqu’au traitement final inclus.

Dans le cadre d’une collecte avec regroupement, le bordereau de suivi des DASRI (BSDASRI) doit être conservé pendant une durée minimale de 3 ans par l’ensemble des acteurs concernés (producteurs, collecteurs, transporteurs et installations de traitement), conformément aux exigences du Code de la santé publique et du Code de l’environnement.

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