Bordereau de suivi de déchets (BSD) – Annexe 1

Description

Bordereaux de suivi de déchets – Annexe 1

L’annexe 1 du bordereau de suivi des déchets (BSD) est un document complémentaire utilisé dans le cadre de la collecte de petites quantités de déchets dangereux relevant d’une même rubrique. Elle permet de regrouper, sur un seul bordereau, plusieurs producteurs ou détenteurs de déchets lors d’une tournée de collecte.

Cette annexe facilite la gestion administrative des collectes multi-sites tout en garantissant une traçabilité réglementaire conforme aux exigences du Code de l’environnement.

✅ Caractéristiques 

• Modèle : CERFA n°12571*01 Annexe 1
• Format : A4
• Présentation : liasse de 3 feuillets autocopiants
• Conditionnement : paquet de 100

ℹ️ Le BSD – Annexe 1, c’est quoi ?

L’annexe 1 du bordereau de suivi de déchets est utilisée lorsque :

• un collecteur effectue une tournée auprès de plusieurs producteurs,
• chaque producteur remet une petite quantité de déchets dangereux,
• les déchets relèvent de la même rubrique réglementaire.

Elle permet d’identifier précisément chaque producteur, la nature et la quantité des déchets collectés, tout en les rattachant à un bordereau principal unique.

L’annexe 1 permet notamment de renseigner l’identité de chaque producteur ou détenteur de déchets, l’adresse de chaque site collecté, la nature des déchets, les quantités collectées par producteur, la rubrique réglementaire concernée, la référence du bordereau principal auquel elle est rattachée.

Elle permet d’optimiser l’organisation des tournées de collecte, de réduire le nombre de bordereaux à établir, d’assurer une traçabilité réglementaire complète, de sécuriser les responsabilités de chaque producteur, de simplifier les contrôles administratifs.

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