Bordereau de suivi de déchets d’amiante (BSDA)

Description

BORDEREAU DE SUIVI DE DÉCHETS D’AMIANTE (BSDA)

CERFA 11861*03

 – Liasse de 5 feuillets autocopiants

Le BSDA est un document obligatoire qui permet d’assurer la traçabilité ainsi que la gestion des déchets d’amiante. Il doit être rempli par toutes les parties prenant part aux différentes étapes de désamiantage.

L’amiante

L’amiante est un terme désignant certains minéraux à texture fibreuse utilisés dans l’industrie. Elle est dotée de diverses propriétés avantageuses telles que la résistance au feu, la flexibilité et une importante capacité d’absorption.

Cependant, l’amiante est un réel problème pour la santé publique et la santé au travail. Elle est hautement toxique et il faut prendre toutes les précautions nécessaires lors de son utilisation. C’est pourquoi le transport des déchets amiante est soumis à une réglementation particulière.

Depuis 1997, l’amiante est interdite en France mais reste, néanmoins, présente dans de nombreux bâtiments.

Le transport des déchets amiante

Les déchets de matériaux contenant de l’amiante sont considérés comme dangereux pour l’homme et pour l’environnement. Par conséquent, leur transport et leur élimination sont très réglementés.

L’amiante étant classée comme marchandise dangereuse de Classe 9, l’ADR impose des règles strictes pour son transport, notamment :

1. Les big-bags (emballage homologué) formats : 160 x 110 x 50 cm ou 230 x 110 x 30 cm ou 90 x 90 x 110 cm
2. Les scellés (personnalisés ou non) pour sécuriser la fermeture des sacs afin que le produit ne puisse pas s’échapper
3. Les étiquettes « Amiante », pour identifier la marchandise auprès des utilisateurs
4. Les bordereaux de suivi de déchets amiante (BSDA) qui permettent d’accompagner la marchandise de l’expéditeur à son destinataire

Vous trouverez également l’Annexe de ce document, en cas d’entreposage provisoire

Frais de port