Radioactifs – Déclarer vos événements significatifs en ligne
L’ASN vient de mettre à disposition un portail pour télédéclarer les événements significatifs du transport de matières radioactives.
Mis en place par l’Autorité de Sûreté Nucléaire, ce portail de téléservices permet désormais de déclarer en ligne les événements significatifs transports (EST) ainsi que des comptes rendus (CRES) qui sont à établir dans les deux mois suivant la déclaration d’un EST. Les formulaires en ligne remplacent les formulaires papier utilisés jusqu’à présent.
La réglementation impose notamment que les EST fassent l’objet d’une déclaration à l’ASN puis d’un compte-rendu, selon des modalités définies par l’ASN. Mi-2017, l’ASN a mis à jour les modalités de déclaration et de compte-rendu des événements relatifs au transport.
Il s’agit du même portail que pour les déclarations d’activité de transport. Les modalités de déclaration de ces évènements sont décrites dans le guide N°31 relatif aux modalités de déclaration des événements liés au transport de substances radioactives sur la voie publique terrestre, par voie maritime ou par voie aérienne. Un document comprend également une synthèse des évènements déclarés en 2017 ainsi qu’une liste de points de vigilance.