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FRG07, une nouvelle évolution du IATA DGR 2026

A compter du 1er janvier 2026, la France fait évoluer la divergence FRG07 (FR7 dans les IT de l’OACI) qui impose la fourniture d’un N° de téléphone d’urgence accessible 24h/24 et 7j/7 sur les déclarations aériennes de marchandises dangereuses (DGD).

Désormais cette divergence est étendue aux marchandises dangereuses ne nécessitant pas de déclaration. Dans ce cas, le numéro d’appel d’urgence doit être indiqué sur chaque colis.

Dès le 1er janvier et sans période transitoire, devront répondre à cette nouvelle exigence les envois  :

  • sous le régime des Quantités Exceptées (§2.6)
  • de piles/batteries au lithium/sodium en section II 
  • de colis exceptés pour la classe 7 
  • d’échantillons biologiques (UN 3373) 
  • d’OGM (UN 3245)
Exemple étiquette Piles et Batterie
Exemple étiquette Quantités Exceptées

Pour les piles/batteries en section II, ainsi que pour la marque des quantités exceptées : étiquette au format 10×12 cm, sur laquelle vous pouvez personnaliser votre code UN ainsi que le numéro de téléphone d’appel d’urgence

Vous pouvez directement les commander sur notre site internet

Vous avez loupé cette nouveauté ? Restez informé de chaque évolution/modification avec notre prestation de veille réglementaire.

N’hésitez pas à contacter notre service commercial : formedit@formedit.fr – 01 42 01 49 49

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