Réglementation IMDG – Fin de la période transitoire 2022

Habituellement d’un an, la période transitoire du code IMDG avait été exceptionnellement rallongée dû à l’épidémie de Covid.

Comme les autres réglementations transport marchandises dangereuses (ADR, RID, ADN, OACI-IT), le code IMDG change tous les deux ans. Seul le IATA-DGR change tous les ans. Tous les règlements (sauf le IATA-DGR) disposent de période transitoire. La période transitoire du code IMDG est habituellement d’un an. Pour rappel, une période transitoire permet d’appliquer l’ancienne version du règlement et la nouvelle version. Il s’agit d’une période permettant de s’adapter aux nouveautés

L’amendement 40-20 du code IMDG aurait dû paraitre le 1^er janvier 2021 sauf qu’il y a eu des retards liés à l’épidémie de Covid. La période transitoire a donc été rallongée de cinq mois.

Ainsi au 1^er juin 2022 (un an et cinq mois), il faudra donc bien appliquer l’amendement 40-20 du code IMDG.

La division 411 a été mise à jour pour coller aux nouvelles prescriptions réglementaires. Un arrêté paru le 28 avril 2022 vient modifier l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé). La division 411 indique les mesures nationales à mettre en œuvre pour appliquer les dispositions de la réglementation internationale relatives au transport maritime de marchandises dangereuses en colis