Piles et batteries au lithium : Disparition de la section II des instructions d’emballage 965 et 968 dans le IATA-DGR au 31 mars 2022

Pour l’UN 3480 et l’UN 3090, il était possible jusqu’à fin mars 2022 de bénéficier de la section II des instructions d’emballage 965 et 968 permettant de s’exempter de nombreuses prescriptions réglementaires.

Pour pouvoir bénéficier de la section II des instructions d’emballage 965 et 968 du IATA-DGR, il fallait ne pas dépasser les limites suivantes :

Si les conditions de cette section n’étaient pas remplies alors il y avait un renvoi vers la section IB des instructions d’emballage considérées.

On peut noter que les conditions de la section II étaient assez restrictives avec notamment l’envoi d’un seul colis par expédition de cette section et forcément en avion-cargo.

La section II permettait de ne pas utiliser d’emballage homologué (mais résistant à épreuve de chute à 1,2 m), seule la marque pile au lithium était requise ainsi que l’étiquette Cargo Aircraft Only. Cette section permettait aussi et surtout de s’exempter d’établir une déclaration de marchandises dangereuses. Il était possible aussi de ne passer qu’une formation restreinte conformément au 1.6 du IATA-DGR. Suite à la disparition de cette section, le personnel devra donc être formé selon le 1.5 du IATA-DGR.

Aujourd’hui, il n’est donc plus possible d’utiliser cette section. On ne pourra utiliser que les sections IA et IB des instructions d’emballage.