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Règlementation IMDG – Fin de la période transitoire 2023

Le 1er janvier 2023 marque la date d’entrée en vigueur du nouveau code IMDG – amendement 41-22. Il faut toutefois noter qu’il existe une période transitoire d’un an. Par conséquent, à compter du 1er janvier 2024, il faudra appliquer l’amendement 41-22.

IMDG AMDT 41-22

Pour rappel, on retrouve dans le code IMDG des symboles très utiles permettant de connaitre les différentes évolutions :

Contrairement à l’ADR, RID et ADN, dans le code IMDG il n’y a pas de chapitre recensant l’ensemble des mesures transitoires qui peuvent prendre effet à des dates différentes de celle fixée par la période transitoire d’un an. Toutefois, dans le corps du code IMDG certains paragraphes, ou encore notas précisent qu’il peut exister certaines dispositions qui prendront effet à des dates plus longues que la date de la période transitoire.

Voici quelques changements de cette nouvelle version :

  • Cet amendement ajoute un nouveau chapitre dans le code IMDG sur les citernes mobiles en plastique renforcées de fibres (chapitre 6.10 du code IMDG).
  • Dans le chapitre 1.2 de nombreuses définitions ont été précisées, c’est le cas pour la définition des bouteilles, cadre de bouteilles, matière plastique recyclée, etc.

De nouvelles définitions ont également vu le jour comme :

« Réservoir intérieur, s’agissant d’un récipient cryogénique fermé, le réservoir sous pression destiné à contenir le gaz liquéfié réfrigéré » ou encore

« Équipement de service d’un récipient à pression, les fermetures, les tuyaux collecteurs, les

tubulures, les matières poreuses, absorbantes ou adsorbantes, ainsi que tous les dispositifs

structuraux, par exemple destinés à la manutention. »

  • Au chapitre 2.5.3.4, dans la liste des peroxydes organiques en emballage déjà classés certaines rubriques ont été ajoutées : UN 3105, UN 3107, UN 3117.
  • En ce qui concerne le groupe de séparation des matières la rubrique 1 Acides SGG1 ou SGG1a (acide fort) a été remplacée par une seule rubrique : SGG1 ACIDES. Ainsi, fort ou pas, tous les acides sont répertoriés sous SGG1.
  • Dans le chapitre 4, plusieurs instructions d‘emballages ont été modifiées pour ajouter le nota suivant : « La masse nette des emballages autorisés peut dépasser 400 kg (voir le 4.1.3.3). » C’est le cas de l’instruction d’emballage : P003, P004, P005, P006, P130, P137, P144, P408, P801, P905, P906, P907, P909, P910.
  • En ce qui concerne les marques à apposer pour les batteries au lithium, un nota a été ajouté au chapitre 5.2.1.10. Ce dernier précise qu’il est possible de continuer à apposer la marque des batteries au lithium indiquant le numéro de téléphone, permettant d’obtenir des informations complémentaires, et ce jusqu’au 31 décembre 2026.
  • Pour ce qui est des GRV fabriqués avec des matières plastiques recyclées, un nouveau paragraphe a été ajouté le 6.5.2.1. Il précise que les GRV doivent porter la marque « REC ».

Les GRV en matière plastique recyclée ne répondent pas tous aux dispositions particulières applicables aux GRV en plastique rigide. En effet cet amendement est venu le préciser dans le paragraphe 6.5.5.3.2 et 6.5.5.4.6.

Cette liste de changements n’est pas exhaustive.

Il ne reste plus qu’à vous munir de vos nouveaux codes IMDG ! Vous ne les avez pas encore ? Et n’oubliez pas les formations sur le transport maritime pour maintenir vos connaissances à jour.

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