Mission CSTMD – Le rapport annuel
Qu’est-ce que le rapport annuel ?
Établir le rapport annuel de l’entreprise est une des missions principales du conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses. Le conseiller sécurité l’établit après avoir réalisé au moins une fois une visite dans l’entreprise. Si vous êtes conseiller sécurité, ne négligez pas ce point car c’est un document important dans votre mission.
Un peu de contexte réglementaire :
L’article 6 de l’arrêté TMD complète le 1.8.3.3 de l’ADR et indique que le Conseiller à la Sécurité Transport de Marchandises Dangereuses (CSTMD) doit établir un rapport annuel. Ce rapport annuel comprend un résumé des actions menées par le conseiller à la sécurité et des propositions qu’il a faites pour l’amélioration de la sécurité ainsi qu’un résumé des accident survenus ayant donné lieu à un rapport d’accident.
Ce rapport doit obligatoirement traiter de différentes thématiques et doit être conforme à l’appendice IV.4 de l’arrêté TMD. Il doit être envoyé à la direction de l’entreprise avant le 31 mars de l’année suivant celle concernée par le rapport. Le conseiller doit s’assurer de la bonne réception du rapport annuel par l’entreprise et en garder un enregistrement
Le rapport annuel 2023 doit donc être prêt avant le 31 mars 2024. Chers collègues conseillers sécurité, le compte à rebours est donc lancé.
Les flux et autres données
Ce rapport annuel doit également indiquer de nombreuses données relatives à l’entreprise et notamment les flux de marchandises : marchandises déchargées, emballées, chargées, expédiées au cours de l’année ! A cette fin, le chef d’entreprise est tenu de communiquer au CSTMD l’ensemble des informations nécessaire à la rédaction du rapport annuel.
Ces données peuvent être parfois difficiles à obtenir en fonction des entreprises et nécessite donc un peu d’anticipation.
Le rapport annuel doit être conservé pendant cinq ans par l’entreprise et être tenu à disposition des autorités en cas de contrôles.
Afin de vous accompagner dans la rédaction de ce rapport, Form-Edit vous propose un modèle de rapport annuel conforme au contenu exigé dans l’arrêté TMD. Ce modèle, doté d’annotation, vous aiguillera dans la rédaction de ce rapport officiel. Nous proposons aussi des formations pour vous aider à réaliser votre mission de conseiller à la sécurité.
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