Des bouteilles de gaz interdites sur le marché
Le ministère de la transition écologique et solidaire vient d’interdire la mise sur le marché de certaines bouteilles de gaz contenant de l’hélium.
Produites par des sociétés asiatiques, ces bouteilles de gaz métalliques contenant de l’hélium ne respectent pas les normes françaises (Européennes). En effet, commercialisées pour gonfler les ballons, ces bouteilles ne respectent pas la directive 2010/35/UE du 16 juin 2020.
Cette directive concerne les équipements sous pression transportables. Mise en place notamment pour renforcer la sécurité et garantir la libre circulation des équipements à l’intérieur de l’union européenne, elle prescrit plusieurs directives pour les fabricants, mandataires, importateurs, distributeurs, propriétaires et opérateurs.
Deux arrêtés du 24 décembre interdisent donc la mise sur le marché de bouteilles fabriqués par deux sociétés étrangère :
- Les bouteilles portant la dénomination « Party Factory » fabriquées par Xinchang Burong Machinery avant le 31 octobre 2019. Importées et distribuées par les sociétés allemandes (VZ TREND GOODS GmbH, ALSINO Gmbh & Co et VDV Benefit GmbH).
- Les bouteilles fabriquées par la société Zhejiang Kin-Shine Technology Co,. Ltd et importées en France par la société Cottilons Alsace. Ces bouteilles présentent en partie supérieure une marque distinctive du fabricant JY1 inscrite dans un triangle
Ces cas récent soulèvent la question du transport de bouteilles non conformes avec l’utilisation de récipients à pression de secours prescrit par le chapitre 4.1.1.20 de l’ADR.
