Actualités réglementaires TMD
Chaque entreprise impliquée dans le transport de marchandises dangereuses doit prendre en compte les risques de vol et l’utilisation impropre des marchandises pouvant mettre en danger des personnes ou des biens (actes malveillants). On parle alors de sûreté. Des mesures générales de sûreté doivent être prises par tous (sauf exemption) par exemple telles qu’une sécurisation…
MEMU particulièrement « explosible » ? Selon l’ADR, par MEMU, il faut entendre,« Mobile Explosive Manufacturing Unit », à savoir une unité mobile ou un véhicule monté avec une unité, pour la fabrication d’explosifs à partir de marchandises dangereuses qui ne sont pas des explosifs et leur chargement dans les trous de mine. Une « MEMU » comprend une ou plusieurs citernes…
Le site du CIFMD, une mine d’information ! En vous rendant sur le site du CIFMD, vous allez pouvoir consulter différentes informations. Des informations relatives aux modalités d’inscription, à la préparation de l’examen de conseiller sécurité notamment. Mais il existe également d’autres rubriques qui sont à ce jour moins connues. Quelles sont ces rubriques ? Vous pouvez…
Une des nouveautés de l’ADR 2023 est la possibilité de mettre une quantité estimée sur les documents de transport dans le cas d’expédition de déchets dangereux au transport. Pour rappel, sur un document de transport ADR, la quantité totale doit être indiquée pour chaque marchandise dangereuse. Avant l’ADR 2023, rien n’autorisait d’estimer une quantité dans…
Le conseiller à la sécurité occupe une place importante en ce qui concerne le respect des prescriptions des réglementations du transport de marchandises dangereuses. Il est chargé d’aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement, inhérents aux activités d’expédition, de transport, d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement de…
Au cœur des exigences réglementaires qui y sont associées Suite à la survenue d’un incident ou accident TMD, les parties prenantes peuvent être amenées à déclarer l’évènement et/ou effectuer un rapport d’accident. La première chose à faire lors d’un évènement transport est de vérifier si celui-ci doit être déclaré aux autorités compétentes, en France, la…
Un nouvel arrêté paru le 30 août dernier vient modifier la division 411 (règlement relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution). Cet arrêté modifie la division 411 pour rendre applicable l’amendement 41-22 du code IMDG au 1er janvier 2024. La définition du code IMDG (article 411-1.04 de la division…
Un GRV et un grand emballage peuvent se ressembler visuellement par leur forme ou leur structure. Ils sont, par exemple, tous deux conçus pour une manutention mécanique. Comment alors les reconnaître ? Qu’est-ce qui les différencie ? Premièrement, le marquage d’homologation est différent. Un GRV comportera un code 11, 13, 21, 31 dans le marquage d’homologation. Un…
L’ADR impose pour certains types de Grands Récipients pour Vrac (GRV) un contrôle périodique visant à assurer que le GRV est toujours fonctionnel. Ce contrôle doit être réalisé tous les 2.5 ans et après chaque réparation/reconstruction. Quels sont les GRV concernés ? Les GRV en plastique rigide et composite ne doivent plus être utilisés après…
L’ADR prévoit que certains emballages, GRV, et grands emballages soient testés et éprouvés afin de transporter des marchandises dangereuses. La division CeFEA de Form-Edit est organisme agréé par le ministère des transports pour réaliser des épreuves sur ces différents types de packaging. Depuis plus de 10 ans, la division CeFEA accompagne de nombreux acteurs, industriels…