Nouveauté Trackdéchets sur la quantité estimée de déchets dangereux au transport
Une des nouveautés de l’ADR 2023 est la possibilité de mettre une quantité estimée sur les documents de transport dans le cas d’expédition de déchets dangereux au transport. Pour rappel, sur un document de transport ADR, la quantité totale doit être indiquée pour chaque marchandise dangereuse. Avant l’ADR 2023, rien n’autorisait d’estimer une quantité dans le cas d’expédition de déchets dangereux au transport. Sauf que beaucoup d’entreprises ne disposent pas forcément de moyens pour déterminer/mesurer la quantité réelle de déchets dangereux au transport (système de pesée par exemple).
Petit rappel du cadre réglementaire du nouveau 5.4.1.1.3.2 de l’ADR 2023:
Le 5.4.1.1.3.2 de l’ADR précise que s’il n’est pas possible de mesurer la quantité exacte des déchets, il est possible d’estimer la quantité de déchets dans les cas suivants :
- Pour les emballages, une liste et leur volume nominal doivent être ajoutés au document de transport (exemple : quantité estimée de 20 kg dans un fût de 100 L de contenance, 20 kg doit apparaitre en quantité estimée et on doit aussi retrouver la contenance de 100 L sur le document de transport) ;
- Pour les conteneurs, l’estimation se base sur leur volume nominal et les autres informations disponibles ;
- Pour les citernes à déchet opérant sous vide, l’estimation doit être justifiée par exemple au moyen d’une estimation fournie par l’expéditeur ou par les équipements du véhicule.
Ce texte précise des cas où il n’est pas possible d’estimer une quantité de déchet :
- Les exemptions pour lesquelles la quantité exacte est essentielle (comme l’exemption du 1.1.3.6) ;
- Les déchets contenant les matières visées au 2.1.3.5.3 et la classe 4.3. Les matières visées au 2.1.3.5.3 sont notamment les matières de la classe 7, 1, 2, 6.2… Et donc aussi les déchets d’aérosols (classe 2), des DASRI (6.2)…
- Les citernes autres que les citernes à déchet opérant sous vide.
La mention « quantité estimée conformément au 5.4.1.1.3.2 » est alors à ajouter dans le document de transport.
Depuis mercredi dernier (11/10/23), Trackdéchets a inséré cette mention dans le cadre quantité estimée sous cette forme :
Ainsi, si la case « quantité estimée » est cochée, la mention apparaitra systématiquement. Attention donc à ne pas cocher cette case si vous êtes dans les cas où il est interdit d’estimer une quantité de déchet. N’oubliez pas non plus d’ajouter le volume nominal pour les expéditions de déchets en colis ou benne.
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