Transport Maritime – Mise à jour de la division 411
Un nouvel arrêté paru le 30 août dernier vient modifier la division 411 (règlement relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution).
Cet arrêté modifie la division 411 pour rendre applicable l’amendement 41-22 du code IMDG au 1er janvier 2024.
La définition du code IMDG (article 411-1.04 de la division 411) est complétée par l’ajout de la résolution MSC.501(105) concernant l’amdt 41-22.
L’article 411-1.06 sur les mesures transitoires est supprimé.
D’autres petites corrections comme :
- les lieux de consultation de ce code IMDG;
- l’ajout des paragraphes 6.10.2.6 et 6.10.2.8 relatifs aux citernes ONU en PRF (Plastique Renforcé de Fibres) dans l’article 411.2.02 et enfin ;
- le renvoi à la fiche IRS 50592 en lieu et place de l’annexe 2 de la fiche UIC 592 dans l’article 411-6.05 et l’annexe 411-6.A.9 bis.
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