Aller au contenu
L'expert réglementaire du transport
des marchandises dangereuses
01 42 01 49 49

Transport Maritime – Mise à jour de la division 411

Un nouvel arrêté paru le 30 août dernier vient modifier la division 411 (règlement relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution).

Transport maritime

Cet arrêté modifie la division 411 pour rendre applicable l’amendement 41-22 du code IMDG au 1er janvier 2024.


La définition du code IMDG (article 411-1.04 de la division 411) est complétée par l’ajout de la résolution MSC.501(105) concernant l’amdt 41-22.


L’article 411-1.06 sur les mesures transitoires est supprimé.

D’autres petites corrections comme :

  • les lieux de consultation de ce code IMDG;
  • l’ajout des paragraphes 6.10.2.6 et 6.10.2.8 relatifs aux citernes ONU en PRF (Plastique Renforcé de Fibres) dans l’article 411.2.02 et enfin ;
  • le renvoi à la fiche IRS 50592 en lieu et place de l’annexe 2 de la fiche UIC 592 dans l’article 411-6.05 et l’annexe 411-6.A.9 bis.

FORM-EDIT vous propose des formations sur le transport maritime de marchandises dangereuses en présentielle à PARIS, LYON, VALENCE et NANTES ou en visioconférence. Nous pouvons également intervenir sur votre site pour une formation personnalisée.

Faire défiler vers le haut