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Actualités réglementaires TMD

De nouvelles exigences pour les sites ICPE

19 octobre 2017

Un nouvel arrêté paru dernièrement au journal officiel renforce les procédures d’entrée sur les sites classés pour la protection de l’environnement (ICPE) sous la rubrique N°4718 aux véhicules transportant des gaz inflammables.

L’ADR comporte désormais 49 signataires

29 septembre 2017

Un nouveau pays à rejoint l’accord ADR portant à 49 le nombre d’état ayant adhéré à la réglementation. (Lire Plus)

Classification des déchets écotoxiques

7 juillet 2017

Un règlement paru le 08 juin 2017 modifie l’Annexe III de la Directive 2008/98/CE relative aux déchets et précise les seuils de classification des déchets dangereux pour l’environnement dits « écotoxiques« . Applicable dès le 04 juillet 2017, les utilisateurs disposent d’une période transitoire d’un an. (Lire plus)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

14 août 2012

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES PRIX: •Tous nos prix sont exprimés en Euros Hors Taxes. Ils sont majorés des frais de port et d’expédition et de la T.V.A. en vigueur. (7% sur les ouvrages papier et 19.6% sur les  autres produits à la date d’impression du catalogue). • Nos expéditions se font franco de port et…

Accueil

10 juin 2012

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