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L'expert réglementaire du transport
des marchandises dangereuses
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Le régime des QUANTITES LIMITEES par voie routière (ADR)

Une manière simple et peu coûteuse d’expédier des marchandises dangereuses

De quoi s’agit-il ?

Le régime des quantités limitées, appelé aussi QL, est un régime d’exemption partielle. Il a été créé pour simplifier les tâches qui incombent à tous les intervenants de la chaine de transport lors d’une expédition (expéditeur, emballeur, transporteur…).

Son utilisation permettra :

  • de gagner du temps (marquage simplifié des colis, pas de document de transport ADR à rédiger, formation 1.3 plus courte…)
  • une réduction des coûts (emballage homologué non nécessaire, coût de transport pouvant être négocié à la baisse car peu d’exigences réglementaires applicables…)

Puis-je appliquer ce régime à mes marchandises ?

Afin de pouvoir bénéficier de ce régime, il est nécessaire de constituer des colis qui respectent, en termes de quantités, les limites de l’ADR.

Premièrement, il faut vérifier que les quantités de marchandises dangereuses dans les flacons, poches, boîtes, objets…ne dépassent pas la valeur indiquée dans la colonne 7a du tableau A de l’ADR.

Tableau quantités limitées

Cette limite est bien valable par emballage intérieur ou objet et peut varier, selon la dangerosité du produit, de 0 (QL interdit) à 5 L ou 5 kg maximum.

Les emballages intérieurs et objets, contenant ces marchandises dangereuses, devront ensuite impérativement être remis dans des emballages extérieurs appropriés, afin de former le colis en quantités limitées.

colis quantités limitées

Le colis en quantités limitées, prêt pour le transport, ne devra pas dépasser 30 kg brut.

Sauf pour les objets explosibles, il est également possible, sous conditions, d’utiliser des bacs à housse rétractable ou extensible. La masse totale brute d’un colis est alors fixée à 20 kg brut maximum.

emballage quantités limitées

Quelles sont les contraintes liées à son utilisation ?

Bien que ce régime d’expédition soit très avantageux, il n’en reste pas moins que certaines règles sont à respecter.

Concernant l’emballage :

  • L’homologation n’est pas nécessaire. Les emballages utilisés doivent respecter les règles de construction du 6.1.4 de l’ADR. Par exemple, si une caisse carton est utilisée, l’emballeur doit avoir la garantie que la surface extérieure est suffisamment résistante à l’eau (voir avec le fournisseur des caisses si le test de Cobb1800 (30 min) a bien été effectué, avec un résultat attendu ≤ 155 g/m2).
  • Si le produit dangereux à transporter est un liquide moyennement corrosif (classe 8, groupe d’emballage II) dans un emballage intérieur fragile, un emballage intermédiaire rigide doit être utilisé.
  • Si une marchandise dangereuse est emballée avec d’autres (dangereuses ou non), la compatibilité chimique doit être respectée.

Concernant le marquage des colis :

  • Un losange aux pointes noires de minimum 10 x 10 cm de côté doit être apposé sur chacun des colis de manière contrastée (pas de noir sur fond noir). La ligne extérieure doit avoir une épaisseur minimale de 2 mm. (Pour les petits colis, la marque des quantités limitées peut être réduite jusqu’à 5 x 5 cm avec une ligne extérieur de 1 mm. La marque doit rester bien visible).
  • Pour les marchandises liquides, des flèches de manutention doivent être apposées sur deux côtés opposés (voir notre article « Flèches de manutention » pour exemptions possibles).
Colis quantités limitées

Concernant le marquage des suremballages (palettes filmées, cerclages, caisses palettes…) :

  • Si les marques représentatives des colis sont encore visibles (marques QL et flèches), elles ne sont pas à reprendre sur le suremballage.
  • Si les marques représentatives ne sont plus visibles, elles sont à reprendre sur le suremballage, accompagnées de la marque SUREMBALLAGE.
suremballage quantités limitées

Concernant la documentation :

  • L’établissement d’un document de transport ADR n’est pas requis.
  • Avant le transport, la masse brute de colis en QL doit être communiquée au transporteur de manière traçable par l’expéditeur (par mail, via les logiciels des transporteurs, le BL…).

Concernant l’unité de transport :

  • Pour les chargements de plus de 8 tonnes de QL, les unités de transport de MMA > 12 tonnes doivent porter des marques QL en 25 x 25 cm à l’avant et l’arrière (4 faces si conteneur).
véhicule quantités limitées
  • Le conducteur doit détenir une attestation de formation ADR 1.3 (pas de certificat de formation ADR).
  • Aucun équipement spécifique n’est requis au titre de l’ADR.

Ce régime est-il applicable à tous les modes de transport ?

Le régime des QL existe dans tous les règlements de transport.

En ferroviaire et fluvial, les exigences sont identiques à celles de la route.

En maritime, bien qu’une harmonisation soit intervenue en 2011, des différences sur l’application subsistent. Ce mode de transport exige notamment la rédaction d’un document de transport marchandises dangereuses, ainsi que le placardage des conteneurs dès le premier colis.

Quant au transport aérien, bien qu’il soit possible d’utiliser un régime équivalent, de très nombreuses particularités existent. Trop nombreuses pour ne pas en faire un article à part entière…à venir donc !

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