Actualités réglementaires TMD

Un nouveau décret paru le 23 mars 2020 informe le public des mesures de précaution à observer pour lutter contre la propagation du virus COVID-19. Pour faire face à l’épidémie dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, des mesures spécifiques sont donc transmises à tous les opérateurs de transport afin de limiter les risques de…

De nouveaux accords multilatéraux sont entrés en vigueur. Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, des mesures exceptionnelles prises par le ministère apportent des dérogations aux différentes attestations arrivant à échéance. Ces accords concernent le transport de marchandises dangereuses par voies terrestre : Routier – Ferroviaire et Fluvial Accord Multilatéral M325 – ADR Applicable immédiatement,…

Aux États-Unis, la réglementation qui gère les transports de marchandises dangereuses est le CFR49. Il s’agit là de publications émanant de l’US department of Transportation qui regroupent non seulement le transport aérien mais également les transports terrestres et maritime. Le règlement CFR (code des règlements fédéraux) est un ouvrage en plusieurs volume. Regroupant 50 titres,…

Le manuel d’épreuves et de critères est un recueil de recommandations relatives au transport de marchandises dangereuses. Il complète non seulement les Recommandations de l’ONU mais également le règlement GHS. Ce dernier (GHS) concerne le système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques. L’édition 2015 (n°6 révisé) s’utilise aujourd’hui pour les règlements de…

Le ministère de la transition écologique et solidaire vient d’interdire la mise sur le marché de certaines bouteilles de gaz contenant de l’hélium. Produites par des sociétés asiatiques, ces bouteilles de gaz métalliques contenant de l’hélium ne respectent pas les normes françaises (Européennes). En effet, commercialisées pour gonfler les ballons, ces bouteilles ne respectent pas…

Un nouvel arrêté concernant l’utilisation des emballages pour DASRI mous vient d’être publié. Généralement présenté sous la forme d’une caisse carton avec saches en plastique, une mise à jour de son utilisation sera applicable dès le 01 janvier 2020 avec une période transitoire d’une année. Les emballages concernant les déchets d’activité de soins à risques…

Difficile de démêler le vrai du faux dans le transport de marchandises dangereuses. Voici quelques idées reçues résolues

La politique Eurotunnel Fret concernant le transport de marchandises dangereuses a été mises à jour pour suivre les évolutions de l’ADR 2019.

La réglementation ADR « Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route » sera renommé dans sa version de 2021 pour supprimer la mention « européenne » et souligné le caractère mondial du texte.

Signé le 29 avril dernier par la France, l’accord multilatéral M318 s’applique aux récipients de gaz rechargeables conforme au règlement CFR 49.