Transport d’hydrocarbures – Levée temporaire d’interdiction
Un nouvel arrêté paru le 19 mars 2022 lève l’interdiction de circulation des véhicules de plus de 7.5 tonnes transportant des marchandises, jusqu’au dimanche 10 avril 2022.
En raison de la situation internationale, le ravitaillement des points de distribution en hydrocarbures est une priorité pour les utilisateurs. Afin d’assurer ces approvisionnements depuis les dépôts pétroliers, un arrêté du 18 mars suspend les interdictions jusqu’au 10 avril prochain des véhicules suivants :
- Véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes
- Véhicules de transport de produits hydrocarbures, à l’exception du butane, du propane et des gaz à usages industriels
Le retour à vide de ces véhicules est autorisé pour ces jours de levée d’interdiction sur le territoire national.
Les conducteurs des véhicules souhaitant bénéficier de cette levée d’interdiction doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l’autorité compétente.
Tout document permettant de justifier de ce transport autorisé doit être fourni aux agents de l’autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s’il est dématérialisé.