Actualités réglementaires TMD
Qu’est-ce que le rapport annuel ? Établir le rapport annuel de l’entreprise est une des missions principales du conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses. Le conseiller sécurité l’établit après avoir réalisé au moins une fois une visite dans l’entreprise. Si vous êtes conseiller sécurité, ne négligez pas ce point car c’est un…
Pour rappel, toute entreprise dont les activités comprennent l’expédition ou le transport de marchandises dangereuses par route, par fer ou fluvial, ou les opérations connexes d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement doit désigner un ou plusieurs conseillers sécurités aux autorités. Le conseiller sécurité est titulaire d’un certificat délivré par les autorités et doit…
Pour rappel, en France, le code IMDG 41-22 rentre en application le 01/01/2024. Afin de commencer l’année 2024 en pleine conformité réglementaire, il convient de bien intégrer, dans ce code IMDG 41-22, les errata et rectificatifs émis en décembre par l’OMI. Parmi ces éléments, on peut citer : – de simples correctifs de fautes d’orthographe (ex :…
La nouvelle édition de la réglementation IATA-DGR est à présent disponible au sein de FORM-EDIT. Celle-ci est applicable depuis le 01 janvier 2024. Parmi les principales modifications à appréhender, on peut citer : 2 — Restrictions 5— Emballage Instruction d’emballage 954 : Clarification sur le fait que, lorsque des colis contenant de la glace carbonique sont placés…
Différences entre les modes de transport : ADR, code IMDG, IATA-DGR L’envoi sous le régime des Quantités Limitées (QL) selon l’ADR présente de nombreux intérêts et est largement utilisé pour expédier des produits dangereux du quotidien tel que des aérosols, des parfums ou bien encore du gel hydroalcoolique ! En effet, ce régime d’exemption permet de conditionner,…
Bientôt les fêtes de fin d’année ! Entre les cadeaux, petits fours et coupes de champagne auront lieu des feux d’artifices pour fêter la nouvelle année. Rappelons que les artifices de divertissement sont des marchandises dangereuses et que leur transport est, par conséquent, réglementé. Des allégements sont tout de même possibles. Comment ces artifices de divertissement…
Le 1er janvier 2023 marque la date d’entrée en vigueur du nouveau code IMDG – amendement 41-22. Il faut toutefois noter qu’il existe une période transitoire d’un an. Par conséquent, à compter du 1er janvier 2024, il faudra appliquer l’amendement 41-22. Pour rappel, on retrouve dans le code IMDG des symboles très utiles permettant de connaitre…
Souvenez-vous, parmi les nouveautés de l’ADR 2023, de la mise en place des marques SV (safety valve) à apposer sur les réservoirs équipés de soupape de sécurité. Pour mémo, ces marques sont obligatoires sur les citernes ADR destinées au transport de gaz liquéfiés inflammables. Les citernes ADR destinées au transport des gaz comprimés, des gaz…
Contexte réglementaire Depuis le 1er janvier 2023, et en tant qu’organisme agréé CBTA par le IATA, Form-Edit a mis en place les nouvelles modalités de formation exigées pour le transport aérien. Elles sont basées sur le concept du CBT – Formation Basée sur les Compétences. Après presque un an d’application, il est temps de faire…
Bonjour, chers conseiller ou futurs conseillers à la sécurité, vos missions, si toutefois vous les acceptez seront les suivantes : Missions régulières du conseiller à la sécurité Pour terminer, conseiller l’entreprise dans les opérations concernant le transport de marchandises dangereuses. Missions ponctuelles du conseiller à la sécurité N’oubliez pas que le conseiller sécurité intervient sous la…