65ème édition de la Réglementation IATA-DGR – Transport Aérien de Marchandises Dangereuses

La nouvelle édition de la réglementation IATA-DGR est à présent disponible au sein de FORM-EDIT. Celle-ci est applicable depuis le 01 janvier 2024.

Parmi les principales modifications à appréhender, on peut citer :

2 — Restrictions

• 2.8.1 — Divergences des États — Ajout des divergences de l’Argentine et des Philippines, importantes modifications apportées aux divergences soumises par la Pologne et des divergences modifiées pour des États existants. Concernant l’Argentine, la RAG-01 impose d’utiliser l’espagnol pour les marquages et documentation dans le cas de vols dont l’origine ou la destination est l’Argentine. Pour les vols internationaux, l’anglais devra être en plus utilisé.
• 2.8.3 — Divergences des exploitants (compagnies aériennes) — Révision afin d’inclure les divergences de China Postal Airlines, European Cargo, FITS Aviation, JEJUair et Ruili Airlines, importantes modifications des divergences d’Egyptair et des divergences modifiées pour des exploitants existants.

5— Emballage

• 5.2.0.9 – Modification afin d’indiquer que les bouteilles non rechargeables contenant un gaz inflammable sont limitées à une contenance en eau ne dépassant pas 1,25 L. On peut remarquer que ce point existait déjà dans les recommandations de l’ONU.
• Instruction d’emballage 952 : cette instruction d’emballage a été révisée pour inclure une référence à l’« équipement ».

Instruction d’emballage 954 : Clarification sur le fait que, lorsque des colis contenant de la glace carbonique sont placés dans un suremballage, la quantité totale nette de glace carbonique dans le suremballage doit être marquée à l’extérieur du suremballage.

 6 — Spécifications et épreuves de résistance pour les emballages

6.0.3 — Clarifications sur les prescriptions et le format pour les marques des emballages à spécifications ONU.

7 — Marquage et étiquetage

7.1.7 — Marquages des suremballages — en parallèle à la modification apportée à l’instruction d’emballage 954, les dispositions pour les marques sur les suremballages ont été révisées pour indiquer que si un suremballage contient de la glace carbonique, le poids total de la glace carbonique contenue dans le suremballage doit toujours être indiqué sur le suremballage.

8 — Documentation

8.1.6.9.2, Étape 6 – Ajout d’une note à la fin du sous-paragraphe (a) pour préciser qu’il n’est pas nécessaire d’indiquer le type, le numéro et la quantité nette du contenu des emballages intérieurs se trouvant dans l’emballage extérieur d’un emballage combiné.

10 — Matières radioactives

10.8.3.9.1 – Ajout d’un exemple supplémentaire de déclaration de l’expéditeur pour illustrer le cas d’une matière radioactive qui comporte un danger subsidiaire et le fait que la désignation exacte d’expédition doit être accompagnée du nom technique ou chimique.

10.8.6 – Deux nouveaux exemples ont été ajoutés pour montrer comment des matières radioactives avec un danger subsidiaire devraient être décrites et comment des colis contenus dans un suremballage devraient être indiqués.

Appendice

Appendice D — Les coordonnées des autorités compétentes ont été mises à jour.

Appendice E — Des modifications ont été apportées à la liste des fournisseurs d’emballages à spécifications ONU (E.1) et des laboratoires d’essai (E.2).

Appendice F — La liste des agents de ventes (F.2) a été révisée. Les écoles de formation agréées par l’IATA (F.3 — F.5) ont été mises à jour de façon à inclure les entités qui se sont jointes au nouveau programme du Centre FEAC.

Appendice H — Changements à venir — Dans cet appendice, on retrouve les changements qui pourront entrer en vigueur le 1ER JANVIER 2025 en fonction de l’adoption des changements découlant de la 23e édition révisée du Règlement type de l’ONU, ainsi que des changements qui ont été convenus à ce jour par le Comité d’experts en matière de transport des marchandises dangereuses de l’OACI pour être inclus dans l’édition 2025–2026 des Instructions techniques.

Parmi ces prochaines modifications à surveiller, on peut citer :

• Aucune limite quant à la puissance en Wattheures si une batterie au lithium ionique reste installée sur une aide à la mobilité,
•  Modification de la liste indicative des pathogènes de la catégorie A pour montrer le virus de la variole du singe (mpox) comme faisant partie de la catégorie A quand il est uniquement sous la forme de culture.

– Nouveaux n° UN ou nouvelles dénominations tels que

• ONU 0514, Dispositifs d’extinction par dispersion, division 1.4S;
• ONU 3559, Dispositifs d’extinction par dispersion, classe 9 ;
• ONU 3554, Gallium contenu dans des objets manufacturés ;
• ONU 3551, Batteries au sodium ionique ;
• ONU 3552, Batteries au sodium ionique contenues dans un équipement ;
• ONU 3552, Batteries au sodium ionique emballées avec un équipement,
• ONU 3556, Véhicule mû par une batterie au lithium ionique ;
• ONU 3557, Véhicule mû par une batterie au lithium métal ;
• ONU 3558, Véhicule mû par une batterie au sodium

• Amendement de la disposition particulière A107 pour permettre que des appareils, des objets ou de l’équipement contenant des marchandises dangereuses puissent contenir jusqu’à 5 L et/ou 5 kg de matières dangereuses du point de vue de l’environnement….

• Ajout de trois nouvelles instructions d’emballage pour les numéros ONU 3551, Batteries au sodium ionique, ONU 3552, Batteries au sodium ionique emballées avec un équipement et ONU 3552, Batteries au sodium ionique contenues dans un équipement.

• …

Par ailleurs, l’ensemble du personnel de FORM-EDIT se tient à votre disposition pour vous fournir toute indication quant aux formations IATA dispensées dans nos nouvelles salles de formations à Paris (localisées au 25 Bd de Reuilly -75012 PARIS) ou pour tout développement de ces modules IATA au sein de votre entreprise.

Contactez-nous pour plus d’information à formation@formedit.fr ou au 01 42 01 49 49. Form-Edit peut vous accompagner dans l’envoi de vos marchandises dangereuses.