Quantités limitées : est-ce qu’un document de transport est obligatoire (multimodale) ?
Différences entre les modes de transport : ADR, code IMDG, IATA-DGR
L’envoi sous le régime des Quantités Limitées (QL) selon l’ADR présente de nombreux intérêts et est largement utilisé pour expédier des produits dangereux du quotidien tel que des aérosols, des parfums ou bien encore du gel hydroalcoolique !
En effet, ce régime d’exemption permet de conditionner, dans la majorité des cas, votre produit dangereux dans un emballage non homologué. Néanmoins votre emballage devra répondre à certains critères de construction du 6.1.4 de l’ADR, et notamment la conformité au Cobb pour les caisses cartons (test de résistance à l’humidité – en cas de doute sur ce dernier point : n’hésitez pas à consulter Cefea).
Le marquage du colis est simplifié car seule la marque des QL sera obligatoire.
Le format de cette marque est 10 x 10 cm avec un liseré de 2 mm d’épaisseur. Cette marque peut être réduite jusqu’à 5 x 5 cm avec un liseré de 1mm si la taille du colis l’exige.
Cette marque devra être accompagnée de flèches de manutention sur deux cotés opposés dans le cas de présence d’emballages intérieurs contenant du liquide.
L’autre principal avantage est qu’il n’y aura pas de documentation nécessaire tel que repris au chapitre 5.4.1 de l’ADR. Par contre, vous devrez notifier au transporteur au préalable, la masse brute totale de QL à transporter. Il est aussi conseillé de reprendre cette information dans un document tel que la CMR, BL ou lettre de voiture. Pour réaliser ces opérations, le personnel doit être formé selon le chapitre 1.3 de l’ADR.
Dans le cas d’un envoi maritime : le conditionnement, marquage restera identique à l’ADR mais une déclaration d’expédition sera requise !
Des différences existent dans ce mode transport par rapport aux QL route : la séparation des matières, la déclaration du point éclair pour les liquides inflammables de la classe 3, mention « LTD QTY » ou « limited quantity » à rajouter sur la déclaration ainsi que différentes subtilités liées aux compagnies maritimes… A cette fin, le personnel devra être formé au titre du chapitre 1.3 du code IMDG.
Dans le cas d’un envoi aérien réglementé par le IATA-DGR, les QL présentent moins d’intérêt. En effet, le conditionnement, marquage étiquetage n’est pas vraiment simplifié. Pas d’obligation d’utiliser des emballages homologués mais des épreuves devront être faites sur les colis… Une déclaration IATA sera obligatoire et le personnel devra être formé au IATA-DGR afin de signer la déclaration.
Ainsi, un envoi multimodal en quantités limitées nécessite une formation afin de connaitre les modalités d’envoi. Une déclaration de l’expéditeur sera requise en maritime et aérien. Contactez-nous pour plus d’information à formation@formedit.fr ou au 01 42 01 49 49. Form-Edit peut vous accompagner dans l’envoi de vos produit dangereux en quantités limitées à travers le monde
