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L'expert réglementaire du transport
des marchandises dangereuses
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Le transport des artifices de divertissement

Bientôt les fêtes de fin d’année ! Entre les cadeaux, petits fours et coupes de champagne auront lieu des feux d’artifices pour fêter la nouvelle année. Rappelons que les artifices de divertissement sont des marchandises dangereuses et que leur transport est, par conséquent, réglementé. Des allégements sont tout de même possibles.

Artifice

Comment ces artifices de divertissement sont-ils classés ?

Bien entendu, ces artifices de divertissement sont classés comme étant des objets de classe 1 (explosifs). On retrouve cinq numéros ONU possibles :

  • UN 0333, 1.1G
  • UN 0334, 1.2G
  • UN 0335, 1.3G
  • UN 0336, 1.4G
  • UN 0337, 1.4S

Des objets destinés à des effets scéniques peuvent aussi être affectés à l’UN 0431, objets pyrotechniques 1.4G.

Les critères de classement sont spécifiés au 2.2.1.1.7 de l’ADR. Afin d’éviter d’exécuter les épreuves de la série 6 du Manuel d’épreuves et de critères, un classement par analogie est possible via le tableau 2.1.1.7.5 de l’ADR pour les numéros ONU 0333, 0334, 0335, 0336 et UN 0431. Cela a un intérêt, car cela évite de refaire des épreuves pour des objets assez communs et connus. Cette affectation doit être faite avec l’accord de l’autorité compétente (en France l’INERIS – voir article 13 de l’arrêté TMD).

Ce classement par analogie ne s’applique uniquement que si les objets sont emballés dans des caisses en carton 4G (voir 2.2.1.1.7.4).

Exemple : Classification par analogie d’une chandelle romaine, de 60 mm de diamètre intérieur ne contenant pas composition éclair ?

Feu d'artifice

Donc par analogie nous pouvons en conclure qu’il s’agira de 1.2G et donc de l’UN 0334 (voir plus haut). Cette classification devra être validée par l’autorité compétente.

Si un objet n’est pas mentionné dans le tableau du 2.2.1.1.7.5 de l’ADR alors les épreuves de la série 6 du Manuel d’épreuves et de critères devront être effectuées.

Les artifices de divertissement devront ensuite suivre les règles classiques d’emballage (emballage homologué, instruction d’emballage…) et de marquage et étiquetage. Un document de transport devra être effectué avec comme particularité pour les numéros ONU 0333, 03334, 0335, 0336, 0337 de comporter la mention « classification des artifices de divertissement par l’autorité compétente de XX, référence de classification XX/YYZZZZ » – (voir 5.4.1.2.1 g).

Le transport des artifices de divertissement

Comme tout transport de marchandises dangereuses, il est possible d’utiliser l’exemption du 1.1.3.6 permettant notamment de s’exempter de véhicule agréé (EX/II, EX/III), de conducteur avec certificat de formation du chapitre 8.2, de placardage et de signalisation…

Si les limites du 1.1.3.6 sont dépassées, il est aussi possible d’utiliser le 3.4.2 de l’annexe I de l’arrêté TMD. Ce point n’est valable que pour du transport en France. Il ne faut pas dépasser :

  • 100 kg de masse nette de matières explosibles (NEQ = Net explosive quantity) pour l’ensemble des n°ONU 0333, 0334, 0335
  • 333 kg de masse nette de matières explosibles des n°ONU 0333, 0334 , 0335 et 0336 sans dépasser la limite des 100 kg ci-dessus.

Exemple : 80 kg NEQ d’UN 0333 et 200 kg NEQ d’UN 0336. On ne peut pas bénéficier de l’exemption du 1.1.3.6 pour ce chargement (UN 0333 de catégorie 1, sup à 50 kg de NEQ). On peut bénéficier, par contre, du 3.4.2 de l’annexe I de l’arrêté TMD puisque 80 kg < 100 kg et 280 kg < 333 kg s’il s’agit d’un transport national uniquement.

Cette exemption permet d’utiliser l’exemption du 1.1.3.6 sauf que :

  • Le document de transport doit porter la mention « transport effectué selon le 3.4.2 de l’annexe I de l’arrêté TMD » ;
  • Le véhicule utilisé doit être un EX/II ou alors véhicule à moteur qui répond à certaines conditions (voir 3.4.2.2 de l’annexe I de l’arrêté TMD) ;
  • Le conducteur est titulaire d’un certificat de formation conformément au 8.2 de l’ADR avec la spécialisation classe 1 ou à défaut il possède C4T2 (formation artificier) ou une formation simplifiée d’une journée

Le reste des exemptions du 1.1.3.6 reste valable (placardage et signalisation…).

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