ERRATA ET RECTIFICATIF DU CODE IMDG 41-22

Pour rappel, en France, le code IMDG 41-22 rentre en application le 01/01/2024.

Afin de commencer l’année 2024 en pleine conformité réglementaire, il convient de bien intégrer, dans ce code IMDG 41-22, les errata et rectificatifs émis en décembre par l’OMI.

Parmi ces éléments, on peut citer :

– de simples correctifs de fautes d’orthographe (ex : sûreté …)

– des ajouts tels que

• Des mises en forme : ex : ajout de « » dans par exemple le titre de classification des objets en tant qu’objets « qui contiennent des marchandises dangereuses » , N.S.A. ( cf chapitre 2.0.6)
• Certaines matières autoréactives et peroxydes organiques en termes de classification
• Le mot « reconnu » après les mots « code techniques » (6.2.1.5.2.4 ; 6.2.1.5.2.5 ; 6.2.1.5.2.6 ;  6.2.1.5.2.16 ; 6.2.1.5.2.17 )
• Certaines coordonnées d’autorités compétentes (Netherlands et Netherlands Antilles , New Zealand, Nigeria)
• La mention « Les renseignements supplémentaires doivent être placés après la description des marchandises dangereuses, sauf si le présent Code autorise ou prescrit le contraire.» en complément au point 5.4.1.4.2  (ordre dans lequel doivent figurer les éléments de la description des marchandises dangereuses)

-de remplacements tels que :

• Le remplacement de citernes en matière plastique renforcée de fibres (PRF)» par des «citernes mobiles en matière plastique renforcée de fibres (PRF)».(cf 4.2.5.2.6)
• La « colonne (16b) Séparation – dans cette colonne figurent les codes des groupes de séparation des matières indiqués en 7.2.5.2 et les codes de séparation des matières indiqués en 7.2.8.» (Voir chapitre 3.2.1)
• La disposition spéciale 277 à appréhender comme suit : « Pour les aérosols ou les récipients contenant des matières toxiques, la quantité limite aux fins des exemptions du chapitre 3.4 est de 120 mL. Pour les autres aérosols ou récipients, elle est de 1 000 mL.».
• …

Ces points précédemment repris ne sont pas exhaustifs.

L’ensemble de ces errata et correctifs est joint à tout nouvel ouvrage commandé.

Cette information fait partie notamment de la prestation de veille réglementaire que réalise FORM-EDIT.

N’hésitez pas à consulter les collaborateurs de FORM-EDIT pour obtenir toute information liée à la disponibilité de ces ouvrages, à la réalisation de formation du transport maritime de marchandises dangereuses au sein de nos nouveaux locaux parisiens (27 Bd de Reuilly -75012 PARIS) ou sur votre site, ainsi que tout renseignement lié à la veille réglementaire réalisée.