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Actualités réglementaires TMD

Formation à la réglementation américaine – CFR 49

6 janvier 2022

Form-Edit propose une formation à la réglementation américaine (CFR49) par un formateur diplômé du CFR49. L’objectif de cette formation est d’expliquer la réglementation du transport américain a ceux expédiant et préparant des conditionnements destinés au territoire Américain. Lors de cette formation, il est expliqué l’utilisation du site officiel américain www.ecfr.gov pour retrouver systématiquement les textes…

Examen de Conseiller Sécurité TMD – Ce qui change au 1er janvier 2022

9 décembre 2021

À partir du 1er janvier 2022, une attestation de formation sera demandée pour pouvoir passer l’examen du conseiller à la sécurité transport marchandises dangereuses que cela soit pour l’examen initial ou de recyclage.   En effet, en accord avec le 1.8.3.8 et 1.8.3.9 de l’ADR, RID et ADN et de l’article 3 de l’arrêté du 6…

Nouvelles sanctions dans le cadre de la mise en danger de l’environnement

29 novembre 2021

Le code des transports publié et promulgué en 2010 recense les dispositions juridiques relatives aux transports sur le territoire français. Une mise à jour concernant les articles L1252-1 à L1252-8 sur le transport de marchandises dangereuses est paru en novembre 2021 afin de modifier les sanctions relatives à la mise en danger de l’environnement. Certaines…

Le régime des QUANTITES LIMITEES par voie routière (ADR)

1 octobre 2021

Une manière simple et peu coûteuse d’expédier des marchandises dangereuses De quoi s’agit-il ? Le régime des quantités limitées, appelé aussi QL, est un régime d’exemption partielle. Il a été créé pour simplifier les tâches qui incombent à tous les intervenants de la chaine de transport lors d’une expédition (expéditeur, emballeur, transporteur…). Son utilisation permettra : de…

La marque des piles/batteries au lithium : que signifie-t-elle selon l’ADR/code IMDG ?

28 septembre 2021

Contexte règlementaire Les piles et batteries au lithium, qu’elles soient seules, contenues dans un équipement ou encore emballées dans un équipement, sont considérées comme dangereuses au transport. Ces piles et batteries au lithium sont dans de nombreux objets que nous utilisons tous au quotidien (téléphone portable, ordinateur, cigarette électronique…). Sur certains colis, on retrouve une…

La signalisation orange sur un véhicule routier : Dans quels cas ? Et quelle est sa signification ?

23 septembre 2021

Signalisation orange : obligatoire dans tous les cas ? Sur la route, vous apercevez certainement une multitude de véhicules transportant des marchandises, mais contiennent-ils des marchandises dangereuses ? La signalisation orange à l’avant et à l’arrière d’un véhicule vous indiquera que celui-ci est chargé de marchandises dangereuses. Mais attention, dans certains cas, un véhicule sans signalisation particulière peut aussi…

FORM-EDIT et CeFEA ont participé à la SITL

17 septembre 2021

Rendez-vous incontournable de tous les acteurs du transport et de la logistique, la SITL (Semaine de l’Innovation du Transport et de la Logistique) a eu lieu les 13, 14 et 15 septembre 2021.

La formation ADR 1.3 sur le transport de marchandises dangereuses est-elle nécessaire pour votre activité ?

16 septembre 2021

Dès lors que vous intervenez sur une action en lien avec le transport de marchandises dangereuses par route, une formation au titre de l’ADR 1.3 devient obligatoire.

Les flèches d’orientation : Dans quels cas doit-on les apposer ?

13 septembre 2021

On peut apercevoir des flèches d’orientation sur de nombreux colis au quotidien. Elles peuvent être de toutes tailles, formats… Elles sont souvent pré-imprimées sur les colis. Saviez-vous que, dans certains cas, l’apposition de ces flèches d’orientation est une obligation et est très réglementée ? Découvrons ensemble les différentes obligations, taille et différences entre les modes de transport.

Les particuliers sont-ils toujours exemptés de l’ADR ?

10 septembre 2021

De nombreux objets, produits du quotidien sont dangereux au transport comme certains produits cosmétiques, pharmaceutiques, produits détergents… Le transport routier des marchandises dangereuses est régi sur le sol français par l’ADR/arrêté TMD. Est-ce qu’un particulier est concerné par ces règles de transport ?

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