Qu’est ce que le dossier de sécurité
Non on n’est pas tombé sur la tête et on n’a pas inventé un nouveau document… Mais alors qu’est-ce que le dossier de sécurité ?
Contexte :
Suite à l’accident du port de Beyrouth, de nouvelles règles ont été décidées par le ministère pour encadrer les échanges de produits dangereux sur les lieux de chargement, déchargement et de transbordement (LCDT) le long des fleuves.
Dans l’arrêté du 24 novembre 2023 modifiant l’arrêté TMD, une nouvelle annexe V a été ajoutée contenant ces nouvelles règles pour les LCDT. Dans cette annexe, on retrouve le dossier de sécurité.
Qu’est-ce que le dossier de sécurité ?
Chaque exploitant exerçant dans un LCDT doit établir un dossier de sécurité. Il doit détailler les activités du lieu, mais aussi une démonstration du respect de l’annexe V de l’arrêté TMD. Ce document est tenu à la disposition des autorités.
On doit retrouver, entre autres, dans ce document :
- Une liste des marchandises dangereuses pouvant être présentes
- La description des activités concernées
- Ce qui est mis en œuvre pour appliquer l’annexe V de l’arrêté TMD
- Dispositif de prévention et de lutte contre les sinistres et les accidents
- Conditions d’accès aux zones de protection
Il est également précisé dans l’annexe V de l’arrêté TMD qu’une documentation (en lien avec le dossier de sécurité) est remise dès leur arrivée dans le LCDT à tous les conducteurs responsables de bateaux et à tous les capitaines de navires contenant des marchandises dangereuses.
Cette documentation doit constamment être tenue à jour, traduite en anglais et doit contenir les informations suivantes :
- Notice contenant les consignes spéciales concernant les sinistres
- Liste des moyens de lutte pouvant être mis à leur disposition (précision des bureaux, services à joindre de jour comme de nuit et numéros de téléphone)
- Plan indiquant les moyens d’appel téléphonique disponibles en permanence
- Moyen d’alerte dont le LCDT dispose à l’intention des usagers
Ce document nous fait sûrement penser à un protocole de sécurité (Code du travail article R4515 – 4 à 11) qui est utilisé pour les conducteurs routier, mais adapté au monde fluvial ! Il est vrai que, grâce à ce document, des règles de sécurité seront transmises aux personnes présentes sur le navire.
Notre équipe d’experts reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire à ce sujet (formation@formedit.fr ou au 01 42 01 49 49). En attendant, nous vous souhaitons une bonne rédaction du dossier de sécurité applicable au 1er janvier 2025 !
