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L'expert réglementaire du transport
des marchandises dangereuses
01 42 01 49 49

Arrêté TMD

Prix HT :

25,00

Conditionnement : par 1

Référence : ARR/TMD/19
Taux de taxe : taux-reduit
Montant de taxe

Description

ARRETE TMD

– Format : A4

 

L’arrêté TMD du 29 mai 2009 est relatif aux transport de marchandises dangereuses par voies terrestres.

 

La dernière modification a eu lieu par arrêté du 11 décembre 2018.

 

Ce dernier est applicable « aux transports nationaux ou internationaux des marchandises dangereuses par route, par voies ferrées et par voies de navigation intérieures effectuées en France, y compris aux opérations de chargement et de chargement, au transfert d’un mode de transport à un autre et aux arrêtés nécessités par les circonstances du transport » (article 1.1 de l’arrêté TMD).

 

Il vient compléter et préciser les réglementations sur les transports routier (ADR), ferroviaire (RID) et fluvial (ADN) et s’applique uniquement aux transports à l’intérieur du territoire national.

Informations complémentaires

Poids 0.001 kg
Dimensions 1 × 1 × 1 cm
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