Produits hydro-alcooliques : Point sur les exigences réglementaires – Maj Juillet 2020
Le transport de produits hydro-alcooliques est soumis à certaines obligations. Lors de l’apparition de la crise sanitaire sur le territoire français, un arrêté du 13 mars listait justement ces obligations. De nombreuses mises à jour ont eu lieu depuis lors. Une dernière mise à jour de juillet vient de paraitre.
En effet, un arrêté publié le 02 juillet vient compléter les obligations règlementaires pour la mise à disposition de gel hydro-alcoolique.
L’Arrêté du 29 juin 2020 prolonge donc la mise à disposition de ces produits jusqu’au 31 décembre 2020.
En revanche, à compter du 01 octobre 2020, il sera nécessaire d’effectuer une déclaration de mise sur le marché auprès des autorités.
De plus pour les lots fabriqués à partir du 01 octobre 2020, les mentions d’étiquetage devront être conformes aux produits biocides (arrêté du 19 mai 2004, article 10).
Enfin, les lots fabriqués avant le 01 octobre 2020 ne pourront être mise sur le marché que jusqu’au 31 décembre et leur utilisation sera limitée à 2 ans à partir de la date de fabrication.