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ATR Turquie – Certificat de circulation

Description

ATR TURQUIE – CERTIFICAT DE CIRCULATION – CERFA 10526*01

NOUVELLE VERSION (mise en place obligatoire au 01/04/2024)

 

Le certificat de circulation ATR certifie l’origine des marchandises pour les échanges entre la Communauté Européenne et la Turquie, cette dernière ayant conclu avec elle des accords préférentiels.

Il permet aux marchandises d’être considérées comme étant d’origine communautaire et de bénéficier ainsi d’un régime douanier préférentiel ou de réduction tarifaire.

L’ATR est obligatoire pour les envois de marchandises en provenance de l’Union Européennes et à destination de la Turquie.

 

Frais de port

Frais de port valable uniquement pour les envois nationaux sauf la CORSE.
Poids netTarif HTTarif TTC
de 0 à 1 kg15,00 €16,80 €
de 1 kg à 3 kg17,00 €20,40 €
de 3 kg à 6 kg20,00 €24,00 €
de 6 kg à 10 kg23,00 €27,60 €
de 10 kg à 15 kg29,00 €34,80 €
de 15 kg à 20 kg35,00 €42,00 €
de 20 kg à 30 kg41,00 €49,20 €
de 30 kg à 50 kg59,00 €70,80 €
à partir de 51 kg84,00 €100,80 €
FRANCO : 480GRATUITGRATUIT

Informations complémentaires

Poids 0,005 kg

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Prix HT :

0,46

Conditionnement : par 100

Référence : 36108
Taux de taxe :
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