Mise à jour des 2 guides opérationnels « classe 7 » par l’ASN
La radioprotection dans le transport des Matières Radioactives ainsi que de Système de Gestion de la Qualité applicable de substances radioactives sur la voie publique font l’objet de cette mise à jour de ces guides opérationnels.
Le 06/07/2023, l’ASN a mis à jour 2 guides de recommandations, pratiques et réglementaires à savoir :
- Guide n°29 : La radioprotection dans les transports des matières radioactives
- Guide n° 44 : le Système de gestion de la qualité applicable de substances radioactives sur la voie publique
Les opérations de transport sont très larges, de la préparation des colis, de la manutention, de l’acheminement du chargement, de la formation… Dans le cadre du transport de matières radioactives, ce guide permet, à titre opérationnel, d’aider les personnes concernées à appliquer l’ensemble des exigences réglementaires applicables (code de l’environnement ; code de la santé publique, SSR -6 AIEA, l’ADR, le RID ; l’ADN, le code IMDG ….), de rappeler l’exigence de la mise en place d’un PPR (programme de protection radiologique, exigence reprise au 1.7.2 de l’ADR et art 12 -1- de l’arrêté TMD en vigueur), ainsi que toutes les autres obligations complémentaires à mettre en place :
- les conseillers en radioprotection,
- le Conseiller Sécurité Transport Marchandises Dangereuses,
- la délimitation et signalisation des zones surveillées et contrôlées…
Ainsi informé par ce guide, vous pourrez mettre en place toutes les actions obligatoires exigées et ainsi travailler en toute sécurité.
Dans le cadre Système de Gestion de la Qualité applicable de substances radioactives sur la voie publique (notifié en tant que «Système de management » dans le chapitre 1.7.3 de l’ADR), ce guide met en avant les activités liées aux « opérations de transport », sur la voie publique, de substances Radioactives devant être couvertes par un système de gestion de la qualité. Attention, il convient de noter que ce guide ne couvre pas le système de management de la qualité requis, en cas de transport de sources scellées de hautes activités ou de lots de sources équivalent, requis en application de l’arrêté du 29 novembre 2019, relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance, arrêté pris en application de l’article R. 1333-147 du code de la santé publique.
Par conséquent, ce guide, en application des exigences des textes réglementaires (SSR-6 AIEA art 228 et 306 ; ADR art 1.2.1 et 1.7.3.1 de l’ADR) s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue à suivre et illustre les actions opérationnelles qui doivent être appliquées tout au long de la vie d’un emballage de transport pour garantir la sûreté du transport.
L’accent est mis sur la formalisation de ce système de gestion gradué via un ensemble de documents relatifs à :
- La détermination des objectifs du système de gestion et les dispositions (normes, guides, etc.) sur lesquelles il s’appuie
- L’amélioration continue des dispositions mises en place (cf dispositions en place pour détecter les écarts, en comprendre les causes, définir et mettre en œuvre les actions correctives ou d’améliorations appropriées ; l’identification des bonnes pratiques et leur mise en œuvre…)
- La gestion des ressources de tous ordres nécessaires à l’atteinte des objectifs (les ressources humaines, la répartition des tâches/objectifs au sein de l’entreprise, les formations nécessaires à la réalisation des objectifs, etc.)
- La gestion des documents et des enregistrements ;
- Le contrôle de la conformité des opérations de transport réalisées ainsi que l’évaluation périodique ou continue, de l’efficacité du système de gestion.
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