Description

SSR-6 en version Française 2025

Cette publication est la dernière édition de la série n° SSR-6, Règlements pour le transport sûr des matières radioactives.

Le règlement s’applique au transport de matières radioactives par tous les modes terrestres, aquatiques ou aériens. Le transport comprend la conception, la fabrication, la maintenance et la réparation des emballages, ainsi que la préparation, l’expédition, le chargement, le transport, y compris le stockage en transit, l’envoi après le stockage, le déchargement et la réception, à destination finale, des chargements de matériaux radioactifs et de colis.

Ces exigences font partie intégrante des réglementations mondiales ; par conséquent, le SSR-6 s’adresse aux gouvernements, aux autorités compétentes et à toutes les organisations et individus impliqués dans le transport de matières radioactives. Ces exigences sont transcrites dans le Règlement modèle des Nations Unies, qui est ensuite transcrit dans le Code IMDG par l’Organisation maritime internationale pour l’expédition par mer, ainsi que dans les Instructions techniques pour le transport sûr des marchandises dangereuses par voie aérienne par l’Organisation de l’aviation civile internationale. Le Code IMDG et les Instructions techniques de l’OACI sont tous deux mis en œuvre à l’échelle mondiale et obligatoires. Le transport terrestre est de la responsabilité du gouvernement national de chaque État membre, c’est pourquoi les exigences SSR-6 sont adoptées pour les réglementations nationales de sécurité des transports pour les expéditions terrestres.

Enfin, il est à noter, l’obligation de formation pour toutes personnes concernés par l’expédition de marchandises dangereuses