Réglementation Transport Marchandises Dangereuses 2023 : Un premier addendum au IATA-DGR (64ème édition).
2023 est l’année des changements réglementaires du transport des marchandises dangereuses.
Dès le 1er janvier 2023, seront mises en application les nouvelles réglementations du transport de marchandises dangereuses à savoir :
Dès à présent, un ADDENDUM relatif à la 64ème édition de la réglementation pour le transport des marchandises dangereuses de l’IATA vient d’être publié
Parmi les changements, modifications ou créations repris dans cet addendum, applicables au 01/01/2023, on peut noter à titre d’exemple des :
- Divergences des Etats
- Suisse : CHG-03 : modification de l’adresse de l’Office fédéral de la santé publique Division de la radioprotection en charge de l’attribution des autorisation préalables de matières de la classe 7
- Divergences d’Exploitants :
- Création des divergences de l’exploitant UGANDA AIRLINES (UR)
- Modifications des divergences des exploitants :
- SF AIRLINES codifiées O3 (voir O3-02 : Toutes marchandises dangereuses doivent être déclarées à SF Airlines et avoir reçu une réponse dans les sept jours ouvrables qui précèdent le transport).
- QANTAS AIRLINES codifiées QF-02 (pochettes d’allumettes autorisées auprès des passagers et personne de bord si elles sont bien correctement emballées et déclarées comme des expéditions MD)
- Des modifications de codes IDC
- Des modifications des Dispositions Particulières = cf DS A111 pour les générateurs d’oxygène chimiques
- Des modifications des Instructions d’Emballages = IE 959 relatives aux échantillons réfrigérés ou gelés : positionnement de la glace, glace carbonique et azote liquide dans les emballages
- Et surtout jusqu’au 31 mars 2023, les expéditeurs peuvent continuer d’utiliser le numéro ONU 1169, Extraits aromatiques, liquides et ONU 1197, Extraits pour aromatiser, liquides comme indiqué dans la 63e édition de la présente Réglementation.
Pour rappel, au sein des règlementations MD terrestres 2023, l’UN 1169 ne sera plus applicable à partir du 01/07/2023.
Il conviendra de bien veiller à cette échéance.
L’équipe de FORM-EDIT vous renseigne pour tout élément règlementaire complémentaire et met à votre disposition l’ensemble des nouvelles réglementations TMD 2023.