Quantités exceptées : le régime d’exemption de l’aérien !
Pour des expéditions de marchandises dangereuses en aérien, l’utilisation du régime des quantités exceptées présente de nombreux avantages. Ce régime se distingue du régime des quantités limitées. Il permet de s’exempter de certaines obligations notamment sur le marquage et étiquetage, la déclaration de marchandises dangereuses et le chargement des véhicules. Il reste tout de même réservé pour de petites quantités de produits (au max 30 mL/g par emballage intérieur). Il est majoritairement utilisé pour l’envoi d’échantillons de marchandises dangereuses. Ce régime d’exemption existe dans tous les modes de transport et notamment dans l’ADR (route). Attention, le recours au régime des quantités exceptées n’exempte en rien de la formation au chapitre 1.3 ADR/IMDG et 1.5 du IATA-DGR des personnes qui interviennent dans la chaîne de transport des marchandises dangereuses. Les différentes conditions et prescriptions pour utiliser ce régime d’exemption se retrouvent au chapitre 2.6 du IATA-DGR (aérien) et du chapitre 3.5 de l’ADR (route)/code IMDG (maritime).
Les conditions des Quantités Exceptées
Il est nécessaire d’utiliser un emballage combiné (petits récipients + emballage extérieur) et de respecter les limites de quantité par emballage intérieur et par emballage extérieur. Cette limite se retrouve dans la colonne F du chapitre 4.2 du IATA-DGR. Elle se trouve aussi dans la colonne 7b du tableau A du chapitre 3.2 de l’ADR et du code IMDG. En fonction des marchandises dangereuses, différents codes peuvent apparaître dans cette colonne – codes E0 à E5.
Afin de connaître les limites pour chaque code, on retrouve dans toutes les réglementations TMD un tableau avec les limites :
Ainsi, selon le code, une limite sera indiquée par emballage intérieur et par emballage extérieur.
Exemple : Pour de la peinture : UN1263, 3, III, nous avons pu constater au 4.2 du IATA-DGR que le code est E1. Cela signifie que la quantité nette par emballage intérieur ne devra pas être supérieure à 30 ml et que l’emballage extérieur ne devra pas contenir plus de 1000 ml.
Dans le cas d’un emballage commun, il sera nécessaire de :
• Respecter les quantités par emballage intérieur relatives à chaque marchandise dangereuse
• Choisir la quantité maximum par emballage extérieur la plus contraignante
Ensuite, les colis expédiés sous le régime des quantités exceptées ne seront soumis qu’aux obligations suivantes :
Les emballages
• Les emballages intérieurs doivent être compatibles avec le produit, bien fermés, avec une épaisseur minimum de 0,2 mm pour le plastique, et une fermeture « sécurisée ». De plus, il convient d’ajouter un emballage intermédiaire avec rembourrage.
• L’emballage extérieur ou intermédiaire devra comprendre de l’absorbant s’il s’agit d’une marchandise dangereuse liquide, en quantité suffisante pour absorber tout le liquide contenu (cela peut être le rembourrage s’il est inclus dans l’emballage intermédiaire).
D’autre part, cet emballage extérieur devra répondre à des épreuves de chute à 1,80 m et de gerbage à 3 m pendant 24 h.
–> Ces épreuves équivalent aux emballages types : 4GV/X, 4DV/X…
Le marquage des Quantités Exceptées
Seule la marque suivante est exigée sur les colis :
* (N° classe ou division du danger principal)
** (Nom expéditeur ou destinataire si nulle part ailleurs sur le colis
La marque doit mesurer 100 x 100 mm minimum. Elle pourra être en rouge ou noir, sur fond blanc ou contrasté.
La documentation
AERIEN :
Aucune déclaration de l’expéditeur de marchandises dangereuses IATA n’est requise. Cependant, il convient d’ajouter une mention dans la LTA (lettre de transport aérien) « Dangerous goods in excepted quantities » + le nombre de colis.
ROUTE :
Exemption d’établir un document de transport mais un document (tel que la LTA, le connaissement, la lettre de voiture CMR/CIM) qui accompagne des marchandises dangereuses en quantités exceptées doit porter la mention :
« Marchandises dangereuses en quantités exceptées » + nombre de colis
MARITIME :
La déclaration de marchandises dangereuses est obligatoire et cette dernière doit porter en complément la mention : « Marchandises dangereuses en quantités exceptées » + nombre de colis
Le transport des Quantités Exceptées
• La limite par véhicule, wagon ou conteneur est de 1000 colis
On peut le voir, ce régime d’exemption, est très utile pour les envois de marchandises dangereuses en aérien et permet d’envoyer des colis plus facilement avec moins de contraintes. En routier et maritime seulement, on lui préfèrera le régime des quantités limitées si possible, encore moins contraignant.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information à formation@formedit.fr ou au 01 42 01 49 49. Form-Edit peut vous accompagner dans l’envoi de vos marchandises dangereuses.
