Papier SVP ! : Le document de transport TMD
Connaissez-vous les petites différences entre les différents modes de transport terrestre sur l’établissement du document de transport
Dans les réglementations transport marchandises dangereuses, un élément important pour la sécurité du domaine public est l’établissement d’un document de transport (parfois appelé « déclaration de marchandises dangereuses »). En effet, sur ce document nous retrouvons beaucoup d’informations nécessaires pour identifier le produit, la dangerosité, mais également la quantité engagée.
Formats du document de transport TMD
Le format digitalisé, est accepté et reconnu par les réglementations terrestres du transport de marchandises dangereuses. Néanmoins, les informations doivent être accessibles pendant toute la durée du transport.
La langue à utiliser sur ces documents est une des langues officielles du pays expéditeur et si cette langue n’est pas le français, l’anglais ou l’allemand alors il doit être rédigé en plus dans une de ces trois langues.
Particularités du document de transport
Le saviez-vous ? Les différents modes de transport terrestre n’exigent pas toutes les mêmes mentions sur leur document. Voici quelques exemples :
Document routier :
UN 1098 ALCOOL ALLYLIQUE, 6.1 (3), I, (C/D)
- Le code de restriction en tunnels (C/D) est indiqué à la fin de description de la marchandise pour indiquer aux conducteurs à travers quels tunnels ils peuvent passer. Ce code tunnel n’existe pas dans le RID et l’ADN.
Document ferroviaire :
663, UN 1098 ALCOOL ALLYLIQUE, 6.1 (3), I
- Numéro d’identification de danger apparaît avant le numéro ONU dans certains cas reprise dans le chapitre 5.3.2.1 du RID.
Document fluvial :
Dans le cas de transport en bateaux citernes :
UN 1203 ESSENCE, 3 (N2, CMR, F), II
- Le code CMR est indiqué pour les matières cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques en catégorie 1A ou 1B du SGH
- Le Code N1 à Toxicité aigüe 1 du SGH
- Le Code N2 à Toxicité chronique 2 ou 3 du SGH
- Le Code N3 à Toxicité aigüe 2 ou 3 du SGH
- Code F : Matière dangereuse qui surnage (Floater)
- Code S : Matière qui sombre dans l’eau (Sinker)
1.1.3.6 ?
Des différences existent dans les différents modes de transport terrestres :
- Pour la route, si utilisation de l’exemption du 1.1.3.6, alors il faudra ajouter le total et la valeur calculée par catégorie de transport sur le document de transport ;
- Pour le fer, l’exemption du 1.1.3.6 n’existe pas. Le 1.1.3.6 existe car les catégories de transport sont utilisées pour d’autres raisons (1.1.3.1 c) ; 1.8.5…)
- Pour le fluvial, l’exemption du 1.1.3.6 existe mais ne fonctionne pas pareil. Aucune mention précisant l’exemption n’est obligatoire.
Quelques autres différences peuvent exister (voir chapitre 5.4 de l’ADR, RID et ADN).
Alors, quel que soit notre mode de transport, et pour la sécurité de tous, vérifions que nous appliquons l’intégralité des exigences réglementaires. Form-Edit peut vous accompagner dans la rédaction des documents de transport. N’hésitez pas à nous contacter.
